Rachat de SFR: La Commission européenne annonce renvoyer l'examen du dossier vers l'Autorité de la concurrence française

Le contrôle du projet de rachat de SFR sera effectué en France par l'Autorité de la concurrence, a-t-elle annoncé dans un communiqué, la Commission européenne ayant décidé de lui renvoyer l'examen du dossier.

"La Commission européenne a considéré que l'Autorité française de concurrence était la mieux placée pour examiner cette opération", a indiqué l'Autorité.

Les trois opérateurs français Iliad (Free), Bouygues et Orange ont conclu en juin un protocole d'accord pour racheter leur concurrent, mais la compétence de la Commission européenne ou de l'Autorité française pour l'examen de cette transaction n'avait jusqu'ici pas été tranchée.

Les groupes Orange et Bouygues ont déposé leurs dossiers devant l'autorité française, mais le groupe Iliad, qui réalise une importante partie de son chiffre d'affaires dans d'autres pays européens, avait dû déposer sa demande d'examen devant la Commission, le gendarme de la concurrence au sein de l'UE.

Avec cette décision, le gendarme français de la concurrence et de la concentration peut donc s'emparer du dossier de rachat dans son ensemble.

Ce transfert s'est effectué "en accord avec l'entreprise concernée", Iliad, qui avait sollicité le renvoi, précise le communiqué. Les groupes concernés par ce dossier avaient déjà marqué leur préférence pour un traitement en France.

L'Autorité de la concurrence a indiqué qu'elle "continuera, toutefois, à coopérer avec la Commission européenne pendant l'instruction."

Selon elle, le délai d'instruction du dossier devrait prendre "au moins 18 mois".