La justice déclare illégale l'édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France, estimant que cette activité porte atteinte à la liberté du commerce

La justice a déclaré illégale l'édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France, estimant que cette activité porte atteinte à la liberté du commerce, selon une décision du tribunal administratif de Montreuil.

Depuis 2022, la région dirigée par Valérie Pécresse édite et propose gratuitement aux lycées franciliens des manuels scolaires numériques, présentés comme "libres" et modifiables par les enseignants via une plateforme en ligne.

Cette initiative a suscité l'opposition d'éditeurs privés qui, via leur association Les éditeurs d'éducation, ont dénoncé une concurrence déloyale de la part d'une collectivité publique.

Dans sa décision, le tribunal considère que l'édition de manuels scolaires numériques constitue "une activité économique intervenant sur un marché concurrentiel".

Les juges ont considéré que la Région n'a pas su démontrer l'existence d'un intérêt public local, en raison d'une "carence de l'initiative privée", susceptible de justifier son intervention.

Le tribunal en conclut que les décisions de la Région d'éditer ces manuels et de les diffuser sur sa plateforme "portent atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie".

Contactée par l'AFP, la région Île-de-France "conteste le bien-fondé de la décision et considère qu'il y a bien un intérêt public local à fournir des manuels de qualité et inclusifs à tous les lycéens".

La collectivité estime que cette décision "met en péril la rentrée scolaire 2026-2027" et annonce qu'elle fera appel, en demandant "un sursis à l'exécution du jugement".

La décision ne sera effective qu'à compter du 30 septembre afin d'éviter une désorganisation des établissements scolaires et pour préserver "la continuité pédagogique des élèves", notamment en tenant compte du calendrier des épreuves de remplacement du baccalauréat.

"C'est une bonne nouvelle, car on a senti la volonté politique de la région Île-de France de s'immiscer dans la question des contenus d'enseignement à travers cette initiative, or pour nous, ce n'est pas acceptable que le politique prescrive des contenus d'enseignement", a salué Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU.

"Il est urgent que l'État garantisse l'élaboration des manuels scolaires en toute indépendance", a de son côté estimé Grégoire Ensel, porte-parole de la FCPE.