La Société Générale a écopé d'une forte amende de 20 millions d'euros, a annoncé le gendarme des banques et des assurances, pour de multiples manquements à ses obligations

La Société Générale a écopé d'une forte amende de 20 millions d'euros, a annoncé hier le gendarme des banques et des assurances, pour de multiples manquements à ses obligations d'information et de conseil dans la commercialisation de ses offres groupées de service.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait état d'un «non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d'être fermement sanctionné», après un contrôle sur place en 2023 et 2024. Assortie d'un blâme, il s'agit de la plus forte amende infligée par la commission des sanctions de l'ACPR depuis 2018.

Dans un communiqué diffusé ce lundi après-midi, le procureur de Nanterre a dressé un bilan des procédures judiciaires visant l’artiste. D’une part, une plainte avec constitution de partie civile pour viol et agression sexuelle a été déposée le 12 mai, faisant suite à une première enquête classée sans suite en 2020, au motif que les infractions dénoncées «apparaissaient insuffisamment caractérisées».

Dans le cadre de cette affaire, cinq femmes affirment avoir «subi une attitude ou des gestes déplacés lors de massages» pratiqués sur Patrick Bruel, entre 2008 et 2019. Des faits que l’on pourrait qualifier d’«exhibition sexuelle» ou d’«agressions sexuelles».

Dans le cadre de cette procédure, deux autres femmes ont dénoncé des faits de viol qui auraient été commis entre 2000 et 2010. Le parquet de Nanterre s’apprête à rouvrir

La banque est prise en défaut en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, puisqu'elle commercialise automatiquement dans son offre groupée de services «Sobrio», aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement, une assurance dommages. Selon le superviseur bancaire, adossé à la Banque de France, la Société Générale «n'a pas respecté les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat assurance».