Charles Alloncle Faute d’accord trouvé en fin d’année, le projet de budget de l’Etat revient aujourd'hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, sans majorité en vue et avec, en toile de fond, un recours au 49.3 qui paraît de plus en plus difficile à éviter.
Un moment décisif pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace d’être censuré, et qui joue sa crédibilité.
« Rien n’est exclu », a répété mardi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1 à propos du recours au 49.3 ou même aux ordonnances, ces textes édictés par le gouvernement sans l’aval du Parlement. « Mais personne ne pourra faire l’économie du compromis, quelle que soit la procédure législative que vous utilisez, vous devez vous mettre d’accord sur le fond du budget », a-t-elle insisté.
La loi spéciale, votée dans l’urgence fin décembre, a assuré la continuité des actions de l’Etat et des administrations, mais ne permet que de pallier temporairement l’absence de véritable texte budgétaire.
Dans une séquence budgétaire à rallonge, le gouvernement veut aller vite, il assure même qu’il y aura un budget « fin janvier ». Son objectif: ramener le déficit sous la barre des 5% en 2026, contre 5,4% en 2025.
En fin d’après-midi mardi, les députés entameront donc une nouvelle lecture du projet de loi de Finances, en présence du Premier ministre.
Les députés, qui avaient rejeté à la quasi-unanimité le texte en première lecture, repartiront de la version du Sénat et commenceront par examiner en priorité les articles relatifs aux collectivités.
Les économies à demander aux collectivités territoriales, largement réduites par le Sénat par rapport à la proposition initiale du gouvernement, « font partie des quelques points bloquants », selon Mme Bregeon.
Autre point bloquant, les mesures fiscales, au coeur des tensions entre la droite et les socialistes. Celles-ci seront de facto débattues plus tard, comme la surtaxe sur les bénéfices des entreprises que les socialistes veulent porter à huit milliards d’euros.
« A J-1 de l’examen, nous sommes encore loin d’un compromis. La droite républicaine reste accrochée à ses positions », soulignait lundi à l’AFP la négociatrice PS Estelle Mercier, à l’issue d’une réunion organisée par Bercy entre forces politiques, de LR aux socialistes, pour trouver des « convergences ».
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