La justice a condamné X à verser 170.000 euros à l'AFP pour ne pas avoir fourni à temps les données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire des contenus journalistiques

La justice a condamné jeudi, X (ex-Twitter) à verser 170.000 euros à l'AFP pour ne pas avoir fourni à temps les données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire des contenus journalistiques publiés par l'agence de presse. X est également sous la menace de devoir payer 30.000 euros par jour à plusieurs journaux dont Le Figaro et Le Monde s'il ne remplit pas cette obligation à l'avenir, selon une décision distincte également consultée par l'AFP.

Le litige entre le réseau, propriété du milliardaire américain Elon Musk, et ces médias porte sur le droit voisin du droit d'auteur. Étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants comme Google ou Facebook.

Les journaux requérants d'une part, et l'AFP d'autre part, avaient assigné X en référé (une procédure d'urgence) en 2023, en lui reprochant de ne pas vouloir négocier.

En mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales comme le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime...) et "les revenus publicitaires générés en France sur X" en lien avec ces publications.

Cette sommation était accompagnée d'une astreinte, en cas de dépassement du délai de deux mois. Le réseau social n'a fourni qu'une partie des données et a fait appel de cette décision, que la cour d'appel de Paris a confirmée le 25 septembre.

En parallèle, les journaux et l'AFP avaient demandé que l'astreinte soit versée, ce qui est l'objet de la décision de ce jeudi.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné X à verser à l'AFP 170.000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte et 60.000 euros pour les frais de justice.

Dans une ordonnance distincte jeudi, le tribunal a fixé une nouvelle astreinte qu'il a qualifiée de "dissuasive" concernant le groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International,

Le Huffington Post, Le Nouvel Obs et Malesherbes Publications, éditeur de La Vie) et Le Figaro. Elle est de 30.000 euros par jour et par publication, pendant un an à compter du 10 février.