A partir de demain, les contrôleurs de la SNCF et de la RATP pourront filmer lorsqu’ils sont en service, "à des fins de prévention et de dissuasion"

Les contrôleurs de la SNCF, opérateur ferroviaire national français, et de la RATP, opérateur des transports en commun en région parisienne, pourront, à partir de demain, filmer lorsqu’ils sont en service, "à des fins de prévention et de dissuasion".

La mesure avait été inscrite dans une loi sur la sécurité dans les transports adoptée en mars, et un décret a été publié jeudi pour en préciser les conditions d’application.

Le texte "pérennise l’utilisation de la captation vidéo et sonore par des caméras-piétons portées par les contrôleurs des transports en commun – trains, tramways, bus et métros – à des fins de prévention et de dissuasion", précise le ministère français des Transports dans un communiqué, ajoutant que cela concernera "plus de 11 000 agents de contrôle".

"Les contrôleurs, y compris ceux des lignes transfrontalières, pourront ainsi enregistrer leurs interventions en cas d’incident, au moyen d’une caméra individuelle", est-il encore indiqué, un dispositif "déjà en vigueur pour les agents de la sûreté ferroviaire et du service interne de sûreté de la RATP".

Selon le décret, le déclenchement de l’enregistrement "fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, délivrée oralement par l’agent porteur de la caméra", sauf, notamment, si "la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne". Les enregistrements seront conservés pendant 30 jours, puis effacés automatiquement.

"Très attendues par les agents, les caméras-piétons sont un outil de prévention et de dissuasion qui a déjà fait ses preuves : elles constituent une réponse immédiatement opérationnelle à l’insécurité", a commenté le ministre des Transports Philippe Tabarot, cité dans le communiqué.

Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs censuré certaines dispositions du projet de loi initial, dont l’usage par les agents de sécurité de tasers, pistolets à impulsion électrique. Le ministre a déclaré jeudi sur les médias Europe 1 et Cnews vouloir "y arriver par une autre forme, à travers des décrets".

"Ce sont des agents qui sont formés, qui peuvent avoir des armes létales, il me paraît logique qu’ils puissent avoir également des armes non létales qui peuvent être efficaces sur certaines rames, ou certains métros, ou certaines gares", a-t-il ajouté.

En outre, selon lui, les caméras algorithmiques (utilisant l’intelligence artificielle), déjà utilisées "pour des événements sportifs, pour des concerts", devraient l’être aussi "pour le quotidien des Français". "Je vais revenir à la charge sur ces questions. Je pense que c’est indispensable", a ajouté le ministre.