Les petites et moyennes entreprises ont payé entre 2016 et 2022 plus d'impôt sur les sociétés relativement à leur rentabilité que les grandes entreprises, indique une analyse de l'Insee

Les petites et moyennes entreprises (PME) ont payé entre 2016 et 2022 plus d'impôt sur les sociétés relativement à leur rentabilité que les grandes entreprises, selon une analyse de l'Insee, un constat qui se renouvelle année après année.

En théorie, les entreprises, dès lors qu'elles dépassent un certain seuil de bénéfices (autour de 40.000 euros), ont toutes le même taux d'impôt sur les sociétés: 25% depuis le 1er janvier 2022.

Mais en pratique, le taux "implicite" d'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire le rapport entre leur excédent net d'exploitation - le bénéfice généré par l'activité de l'entreprise - et la somme d'impôt sur les sociétés payée est plus important pour les PME que pour les plus grandes, a relevé l'Insee.

Ce taux était ainsi de 21,4% pour les PME en 2022, contre 17,8% pour les entreprise de taille intermédiaire et 14,3% pour les grandes entreprises. Ce phénomène était observable tout au long de la période étudiée par l'Insee, de 2016 à 2022.

Dans un précédent rapport en 2019, l'Institut des politiques publiques (IPP), lié à l'Ecole d'Economie de Paris, avait déjà dressé ce constat entre 2005 et 2015.

Il attribuait alors cette hétérogénéité des taux selon la taille des entreprises à la "complexité des règles fiscales", que les entreprises de plus grande taille arrivent à mieux exploiter.

La France a progressivement abaissé son taux d'impôt des sociétés de 33,3% à 25% entre 2016 et 2022, afin de se rapprocher de la moyenne des pays de l'OCDE (21,1%).

Cela n'a pas empêché cet impôt de rapporter toujours plus d'argent à l'Etat: 68,3 milliards d'euros avant déductions fiscales en 2022, contre 52,3 en 2016 (+31%).

Les PME ont moins bénéficié de cette baisse des taux: elles ont perdu 1,7 point sur leur taux "implicite" d'impôt sur les sociétés, contre 3,4 points pour les entreprises de taille intermédiaire et 5,0 points pour les grandes entreprises, a constaté l'Insee.