La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire - Elle a donné tort à cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles au faciès

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire jeudi, mais donné tort à cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles « au faciès ».

Le requérant qui a obtenu gain de cause, Karim Touil, avait subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours en 2011. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour relève qu’il n’a pas été apporté de « justification objective et raisonnable » de viser M. Touil pour aucun des trois contrôles.

Tout en se disant « bien consciente des difficultés pour les agents de police de décider, très rapidement et sans nécessairement disposer d’instructions internes claires, s’ils sont confrontés à une menace pour l’ordre ou la sécurité publics », la cour conclut qu’il existe dans le cas de M. Touil, « une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ».

La France est par conséquent condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). L’Etat doit verser 3.000 euros à M. Touil pour dommage moral.

En revanche, la cour a jugé que les contrôles subis par les cinq autres requérants n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires. Elle ne relève pas l’existence de défaillance structurelle en la matière.