urgences Trois membres du gouvernement, les ministres Borne, Vautrin et Neuder sont visés par une plainte pour «homicides involontaires» révèlent France Inter et «le Monde». L’objectif est de «briser l’omerta» face à une «épidémie de suicides à l’hôpital public».
19 personnes ont déposé une plainte contre Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités), Yannick Neuder (Santé et Accès aux soins) et Elisabeth Borne (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche) devant la Cour de justice de la République (CJR).
Cette instance est la seule qui est apte à juger des ministres pour des faits commis lors de l’exercice de leurs fonctions. Les faits reprochés aux ministres sont les suivants : «Harcèlement moral, homicides involontaires et violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et mise en danger de la personne.»
«L’hôpital connaît une crise majeure depuis de nombreuses années qui semble s’être aggravée depuis environ 2012-2013, par l’application continue de politiques publiques néolibérales qui, malgré de nombreux signaux d’alerte particulièrement inquiétants, dont des suicides, n’ont pas été corrigées, bien au contraire», est-il écrit en préambule de la plainte que l’AFP a également pu consulter.
La dégradation des conditions de travail s’est accélérée depuis la crise sanitaire du Covid-19 à partir du printemps 2020, note l’avocate des plaignants, Me Christelle Mazza, qui demande l’application de la jurisprudence France Télécom.
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En janvier la cassation a confirmé la condamnation des patrons de France Telecom dans l'affaire des suicides sur la base d'un harcèlement moral institutionnel. Un an de prison avec sursis.
C'est un arrêt majeur qui ouvre en très grand la porte à d'autres condamnations ...
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