Face à un système "qui craque de toutes parts", une commission d’enquête parlementaire exhorte à "agir vite" pour refonder l’aide sociale à l’enfance - VIDEO

Face à un système « qui craque de toutes parts », une commission d’enquête parlementaire exhorte à « agir vite » pour refonder l’aide sociale à l’enfance, prônant entre autres une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

La protection de l’enfance « qui hier était à bout de souffle » est « aujourd’hui dans le gouffre », alerte dans son rapport final publié mardi la commission d’enquête de l’Assemblée nationale lancée au printemps 2024, quelques mois après le suicide de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel. « Il ne s’agit plus seulement de constater mais d’agir vite », ajoute-t-elle.

Avant même la sortie de ce rapport attendu, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté dimanche des pistes pour améliorer la protection de l’enfance (prévention, réflexion sur l’adoption, santé...), mais sans s’avancer sur les moyens financiers, admettant une situation budgétaire « difficile ».

Elle a notamment évoqué des mesures pour mieux prévenir le placement des enfants, aider les assistants familiaux ou mieux suivre la santé des jeunes placés. Selon le dernier bilan officiel, 396.900 jeunes sont suivis par la protection de l’enfance en France, compétence des départements depuis les années 80.

Face à des mesures de protection en hausse de 44% depuis 1998, le nombre de personnels sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».

Pour « sortir de la crise », la commission préconise d’« adopter une loi de programmation » et de mettre en place un « nouveau fonds de financement » de la protection de l’enfance - sujets non abordés par Catherine Vautrin dans son « plan ».

Face à des demandes de placement en déshérence, la commission recommande également d’« augmenter le nombre de juges et de greffiers » pour permettre un suivi efficace.

Elle appelle par ailleurs à créer « une commission de réparation pour les enfants placés qui ont été victimes de maltraitance dans les institutions » et à renforcer le nombre de contrôle, « à raison d’au moins une inspection tous les deux ans » pour les établissements et les assistants familiaux.

Écartant l’option d’« une recentralisation », elle recommande plutôt de mettre sur pied sans délai « un comité de pilotage » réunissant Etat, départements et associations à même de relancer une stratégie ministérielle.