Narcotrafic: Les députés ont approuvé des dispositions du texte visant à permettre aux enquêteurs l’activation à distance d’objets connectés afin d’écouter et filmer à leur insu les personnes visées

Les députés ont approuvé lundi des dispositions du texte pour lutter contre le narcotrafic visant à permettre aux enquêteurs l’activation à distance d’objets connectés - appareils électroniques ou téléphones mobiles -, afin d’écouter et filmer à leur insu les personnes visées.

Ces dispositions avaient été supprimées en commission des lois, leurs opposants rappelant qu’un tel dispositif, prévu dans le grand projet de loi sur la justice de l’ex Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, avait été censuré par le Conseil constitutionnel fin 2023.

Le rapporteur du texte Vincent Caure (Ensemble pour la République) a fait valoir lundi que la rédaction tenait compte de cette jurisprudence, en limitant pour les appareils électroniques l’utilisation de cette technique au « plus haut du spectre en termes de criminalité organisée ». S’agissant des appareils mobiles elle sera cantonnée aux infractions les plus graves, pour une durée limitée, en excluant certaines professions.

Plus tôt lundi, les députés avaient rétabli une autre mesure supprimée en commission, permettant la prolongation jusqu’à 120 heures de la garde à vue des « mules », les personnes qui transportent de la drogue « in corpore ».

Dans un hémicycle clairsemé, la gauche n’est pas parvenue à contrer le vote du « socle commun » et du RN en faveur d’un amendement rétablissant la mesure.

Lors des débats en commission, le rapporteur Eric Pauget (LR) avait expliqué que « prolonger la garde à vue des mules permett(raient) de recueillir des éléments de preuve qui contribuent à l’enquête ».

Il avait souligné que « toutes les garanties permettant de préserver les droits de la personne gardée à vue s(eraient) préservées - consulter un avocat, contacter un proche...-, et (que) la mesure se déroule(rait) au sein d’une unité médicale légale ».

L’Assemblée a aussi approuvé divers amendements durcissant le texte, malgré l’opposition de la gauche.

Ainsi d’un amendement d’Olivier Marleix (LR) instaurant une peine complémentaire d’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés à une peine de prison d’au moins cinq ans pour trafic de stupéfiant, avec une possibilité d’exemption par décision spécialement motivée du juge, afin de respecter le principe d’individualisation de la peine.

Ils ont aussi approuvé un amendement de M. Pauget pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme.