Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d’une "confusion" introduite par un décret d’application

Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d’une « confusion » introduite par un décret d’application, a annoncé mardi la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.

Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l’interdiction « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

L’interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.

« La loi date d’il y a quatre ans. [...] Le législateur a changé d’avis, la société va plus loin aujourd’hui, les associations, des maires se sont mobilisés en nous disant "on ne veut plus de plastique+. Les Françaises et les Français, les collectivités locales nous disent, +c’est terminé le plastique, on est déjà passé de l’autre côté" », a déclaré Agnès Pannier-Runacher sur RMC. « Aujourd’hui ça paraît idiot de ne pas tout interdire le plastique », a-t-elle résumé.

La ministre a expliqué que « le décret de mise en oeuvre de la loi est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l’interdiction la vaisselle et les couverts. Et en fait, un décret ne peut aller plus loin que la loi, c’est une fragilité juridique et c’est du pain béni pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes », selon elle.