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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé que l’Etat avait une part de responsabilité dans l’"insuffisance d’information" donnée aux patients et aux médecins sur les risques de l’anti-épileptique Dépakine pris pendant la grossesse

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé que l’État avait une part de responsabilité dans l’« insuffisance d’information » donnée aux patients et aux médecins sur les risques de l’anti-épileptique Dépakine, commercialisé par Sanofi, pris pendant la grossesse.

La cour juge qu’en « ne faisant pas modifier l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des risques pour le foetus (...), l’agence chargée de la sécurité du médicament a manqué à ses obligations et commis une faute engageant la responsabilité de l’Etat », selon un communiqué de cette instance.

Elle confirme, « pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes » sur les risques de malformations pour le foetus ou des troubles du développement chez les enfants de femmes traitées pendant leur grossesse.

Cette décision, qui concerne cinq dossiers, montre que « ce scandale avance d’un point de vue judiciaire. Reste maintenant à indemniser les victimes », a affirmé à l’AFP Me Charles Joseph-Oudin, l’avocat dans ces cinq dossiers dont celui de la présidente de l’association des victimes de la Dépakine (Apesac), Marine Martin. C’est « une très grande victoire supplémentaire », a-t-elle réagi auprès de l’AFP.

Il a été établi que la Dépakine, donnée depuis la fin des années 1960, cause fréquemment des malformations ou des troubles du développement chez les enfants de femmes traitées pendant leur grossesse. L’affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu à plusieurs décisions défavorables au laboratoire français Sanofi.

Un dispositif d’indemnisation amiable est ouvert à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

 

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