L’un des principaux syndicats patronaux de l’hôtellerie-restauration, le GHR, s’est élevé contre une proposition de loi visant à pérenniser l’utilisation du titre-restaurant pour faire toutes ses courses en supermarché, plutôt que de la prolonger d’un an.
Examinée mercredi en commission des affaires économiques de l’Assemblée, la proposition de loi, adoptée par 19 voix contre 18, sera débattue mardi dans l’hémicycle, alors que la dérogation permettant d’acheter des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc.) avec les titres-restaurant se termine fin décembre.
Si l’objet initial du texte était de prolonger d’un an cette dérogation, un amendement de l’ancienne ministre déléguée au Tourisme et à la Consommation Olivia Grégoire proposant de pérenniser cette mesure sans limite de temps a été adopté. Il prévoit également qu’un décret précise les produits qu’il sera impossible d’acheter via un titre-restaurant.
Dans des discussions parfois tendues, la rapporteure Anne-Laure Blin (Droite républicaine) s’est opposée à cette mesure, estimant qu’il fallait se cantonner à la prolongation d’un an, et envisager une refonte plus globale du dispositif titre-restaurant.
Olivia Grégoire a rétorqué que son adoption n’empêchait en aucun cas une « réforme globale » par la suite au Parlement sur l’encadrement de son utilisation, et a assuré qu’elle serait « force de proposition » dans l’hémicycle pour des sanctions contre les grandes surfaces qui ne respectent pas les interdictions.
« Plus de 60% des salariés apportent désormais régulièrement leur repas pour déjeuner sur leur lieu de travail », fait valoir le texte accompagnant l’amendement, des « changements d’habitude dans la manière de prendre ses repas à la pause déjeuner, favorisant les plats faits maison et emportés sur le lieu de travail ».
La pérennisation avant une réforme plus globale a également été défendue par Hadrien Clouet (LFI), qui a appelé à instaurer un « taux maximum de commission » pour aider les restaurateurs, et à exclure les « plateformes ubérisées » du dispositif titre-restaurant.
Des députés à droite se sont eux inquiétés qu’une pérennisation à l’Assemblée soit rejetée au Sénat, et que la navette parlementaire ne puisse aboutir avant fin décembre pour renouveler la dérogation permettant d’acheter des produits non directement consommables.
« L’adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet. Olivia Grégoire vient de tuer le titre-restaurant avec le soutien des députés du NFP », s’est emportée dans un communiqué Catherine Quérard, présidente du syndicat patronal des restaurateurs GHR.
Vos réactions
Et avec le Pass Navigo, on devrait pouvoir aller aux putes.
ben clairement oui, cela devrait faire parti des prestations de la RATP
IL faudra que les entreprises trouvent autre chose car bouffer hors de prix au restaurant ou de la m..... MC D ça n'a pas grand intérêt
Les restaurateurs sont toujours en train de se plaindre. Qu'ils commencent par rendre l'argent public que leur a donné gracieusement Macron lors du Covid, des sommes énormes incohérentes et non justifiables.
Le ticket restaurant devrait être renommer ticket d'entreprise, car c'est l'entreprise et le salarié qui le paye, donc on doit pouvoir en faire ce qu'on en veut dans la mesure ou c'est notre argent et qu'on en a payé 50%
Ben voyons.
T'as compris le concept du ticket restau ? C'est lorsque l'entreprise n'est pas capable de financer une cantine ou un restaurant d'entreprise pour ses salariés hein, avec tout ce qui tourne autour.
Ainsi c'est générateur d'emplois, taxes, charges, etc. ou l'équivalent en déléguant à des entreprises spécialisées ou, avec le ticket restau en donnant du boulot aux restaus. Et pour cela, l’État et donc de l'argent public l'exonère de charges patronales dans la limite de 7.18 € par titre.
Détourner un principe et permettre aux entreprises de se dédouaner encore plus, ça va 5 minutes.
Le ticket restaurant devrait être renommer ticket d'entreprise, car c'est l'entreprise et le salarié qui le paye, donc on doit pouvoir en faire ce qu'on en veut dans la mesure ou c'est notre argent et qu'on en a payé 50%
"donc on doit pouvoir en faire ce qu'on en veut dans la mesure ou c'est notre argent et qu'on en a payé 50% "
Pas si simple, car ces tickets bénéficient contrairement au salaire d'une exonération de cotisations sociales (7.18€/ticket) dans le but certainement de favoriser l'usage de la restauration.
En plus le midi, les restaurants font de la merde, plats semi-finis, plats préparés, surgelés, achetés dans des centrales d'achat pour restaurateurs.
On reparle du service compris à 15% ? il va vraiment au service ou dans la caisse du restaurateur ?
Personnellement, je remettrais la TVA à 20%, il n'y a rien qui justifie une TVA à 10%
Le ticket restaurant devrait être renommer ticket d'entreprise, car c'est l'entreprise et le salarié qui le paye, donc on doit pouvoir en faire ce qu'on en veut dans la mesure ou c'est notre argent et qu'on en a payé 50%
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