Le Parlement a donné son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type AirBnB

Moins d’avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l’offre: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb.

Ce texte d’origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l’objet fin octobre d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc pu être largement approuvée jeudi par les députés - seule l’extrême droite s’y est opposée. Elle l’avait déjà été mardi par les sénateurs, à l’unanimité.

« En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler », a exposé le député PS Enaki Echaniz, l’un des co-auteurs de la loi, avec l’élue macroniste Annaïg Le Meur.

« Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv », a abondé cette dernière. Pour contrôler le phénomène, la loi réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu’à présent plus favorable que celle pesant sur les logements classiques.

Pour les meublés de tourisme non classés - qui n’ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles -, l’abattement fiscal passera de 50% à 30%, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15.000 euros.

Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros. Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une « fuite » des logements mal isolés vers les locations de courte durée.

Seuls les élus du RN et leurs alliés ciottistes ont fait entendre une voix dissonante, en dénonçant une « fiscalité délirante et punitive ».

La loi va « favoriser les géants du secteur hôtelier au détriment de ceux qui veulent simplement tirer un revenu complémentaire de leur bien immobilier (...), durement acquis ou hérité du travail de leurs parents », a asséné Alexis Jolly (RN). « Visiblement, le lobby Airbnb a bien fait son travail chez vous », lui a rétorqué François Piquemal (LFI).