L'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) saisie de 68 nouvelles enquêtes judiciaires internes en 2023, un chiffre en hausse par rapport à l'année dernière, selon son rapport annuel

L'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a été saisie de 68 nouvelles enquêtes judiciaires internes en 2023, un chiffre en hausse par rapport à l'année dernière, selon son rapport annuel.

En 2022, l'équivalent de la «police des polices» des gendarmes avait ainsi mené 54 nouvelles enquêtes et 59 en 2021. En 2023, 925 enquêtes judiciaires internes ont été ouvertes en gendarmerie, indique le rapport de près de 80 pages : 68 ont été traitées par le Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) de l'IGGN, soit un peu plus de 7% du total. Les 857 enquêtes restantes ont été, elles, traitées par les autres unités de recherches des formations administratives. «Sur ces 68 nouveaux dossiers, il convient de souligner l'augmentation des violences non sexuelles (38 affaires contre 18 en 2022), tout particulièrement celles motivées par des suspicions d'usage excessif de la force au maintien de l'ordre (17 contre 2 l'an dernier)», détaille le rapport.

En 2023, treize personnes sont décédées (dont huit suite à un usage des armes en intervention) et vingt-trois ont été blessées (ITT supérieure ou égale à 8 jours) dans des circonstances impliquant directement ou indirectement la gendarmerie. Les enquêtes judiciaires consécutives à ces 36 faits ont été classées sans suite dans douze cas. Dix-huit enquêtes sont toujours en cours, cinq clôturées sont en attente de décision et une enquête a donné lieu à la condamnation du militaire mis en cause. Aucune personne n'a été tuée à la suite d'un usage des armes consécutif à un refus d'obtempérer. Enfin, les gendarmes ont été victimes de 9.076 agressions dont 5375 agressions physiques (+23,4% par rapport à 2022) qui ont occasionné deux décès et 2.964 blessés (+20% par rapport à 2022). Le nombre de sanctions disciplinaires a augmenté de 2,4% pour s'établir à 3065 (+73 par rapport à 2022).