25/09/2024 17:26

La Commission européenne donne son feu vert à la France pour interdire les puffs et les cigarettes électroniques jetables avec nicotine sur son territoire

Selon les informations de RMC, la Commission européenne donne aujourd'hui son feu vert à la France pour interdire les puffs et les cigarettes électroniques jetables avec nicotine sur son territoire. Rappelons que la loi a été votée en France par le Sénat et l'Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire le 21 mars 2024.

Egalement, la ministre de la Santé de l'époque, Catherine Vautrin, avait saisi "immédiatement la Commission européenne pour qu’elle confirme la décision de la France". 

Le Sénat et l'Assemblée nationale devront désormais voter définitivement la loi, avant sa promulgation par le président de la République. 

Michel Lauzzana, député du groupe Ensemble pour la République du Lot et co-rapporteur de la proposition de loi, salue cette décision: "C'est une étape importante, un aboutissement, une grande satisfaction."

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