L’association La Quadrature du Net a saisi la Cnil contre l’application d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique expérimenté sur les sites des Jeux Olympiques

L’association La Quadrature du Net a saisi la Cnil, autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, contre l’application d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimenté sur les sites des Jeux olympiques 2024.

La préfecture de police de Paris a publié le 30 juillet un arrêté daté du 25 juillet autorisant l’utilisation de caméras couplées à des logiciels d’analyse d’images sur 11 sites olympiques et leurs abords en Ile-de-France pendant la durée des Jeux, du 26 juillet au 11 août.

Or, selon La Quadrature du Net qui se présente comme défenseur des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, les autorités n’ont pas respecté le cadre de la loi en rendant public cet arrêté quatre jours après le début effectif de l’expérimentation.

Cela implique que les personnes qui ont été filmées et dont les images ont été traitées par ce dispositif « n’ont pu être informées ni de l’existence du traitement ni de la teneur de leurs droits », a souligné l’organisation dans sa plainte déposée mercredi.

La préfecture de police de Paris, tout en reconnaissant la publication de l’arrêté le 30 juillet, a souligné auprès de l’AFP vendredi avoir procédé à l’information du public dès le 24 juillet sur son site internet et à partir du 26 juillet par « voie d’affichage » autour de la « zone d’installation des caméras de vidéoprotection augmentée sur chaque site. »

La VSA n’a été été utilisée qu’une fois, le 29 juillet, dans le cadre de cet arrêté, a-t-elle complété. La vidéosurveillance algorithmique testée en France dans le cadre de la loi Jeux olympiques, adoptée en avril 2023, consiste en des logiciels associés à des caméras de surveillance pour repérer des événements jugés suspects ou à risque, avant d’alerter en temps réel un opérateur.

En tout, 185 caméras fixes sont mobilisées en région parisienne dans le cadre de ce dispositif pendant les JO, a précisé la préfecture de police.