L'ARCOM annonce qu'elle pourra désormais sanctionner tout "déséquilibre manifeste et durable" dans les opinions, sur les chaînes de télé et radios, en se basant par exemple sur "le choix des sujets" et les intervenants...

18h55: Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, pourra sanctionner tout "déséquilibre manifeste et durable" dans l'expression des opinions sur chaque radio et télé. Pour juger du respect général du pluralisme, au-delà des temps de parole politique, l'Arcom s'appuiera sur un faisceau d'indices: variété des sujets abordés à l'antenne, diversité des intervenants et pluralité de points de vue, selon cette délibération prise mercredi, qui tire les conséquences d'une décision du 13 février du Conseil d'Etat. L'Arcom a fixé de nouvelles règles s'appliquant à l'ensemble des médias audiovisuels. Dans sa délibération, elle rappelle tout d'abord "la primauté de la liberté de communication".

"Les médias sont libres de choisir les sujets qu'ils veulent traiter" et "il n'est pas question pour le régulateur ni de cataloguer, ni de ficher, ni d'étiqueter les intervenants - animateurs, journalistes, invités", a souligné devant la presse le président de l'autorité indépendante, Roch-Olivier Maistre, alors que des inquiétudes avaient émergé.

Radios et télés n'auront pas à faire de décompte régulier auprès de l'Arcom des sujets traités et des intervenants, comme elles le font actuellement pour les temps de parole politique. Ce n'est qu'en cas d'alerte ou de litige qu'elles auront à prouver ce respect général du pluralisme.

Le directeur général de RSF, Thibaut Bruttin, s'est félicité dans un communiqué de ces mesures qui "doivent permettre de sanctionner les éditeurs qui contournent le principe du pluralisme de la loi de 1986" sur l'audiovisuel et "réduisent leurs programmes à une succession de commentaires à l'unisson sur des thèmes ressassés".

14h00: Casse-tête en vue: le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, doit présenter aujourd'hui les nouvelles obligations que devront respecter radios et télés afin de renforcer le pluralisme sur leurs antennes. La décision du Conseil d'Etat le 13 février avait fait l'effet d'un coup de tonnerre. Six mois avaient été laissés à l'autorité pour réexaminer son respect du pluralisme et de l'indépendance de l'information. L'ONG Reporters sans frontières était à l'origine de ce recours, considérant que CNews "est devenue un média d'opinion", ce que l'intéressée récuse. Elle est devenue numéro un des chaînes d'information en continu en mai et juin devant BFMTV, performance inédite.

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, exposera lui-même jeudi après-midi à la presse sa délibération sur le "respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion", aux lourdes conséquences pour les médias audiovisuels. Dès mars, il en avait donné un aperçu, indiquant que l'Arcom serait "très vigilante au respect de la liberté éditoriale".

Ainsi "cela ne conduira en aucune façon à intervenir ni dans le choix des thématiques traitées, ni dans le choix des intervenants sur les plateaux", avait-il assuré, alors que des inquiétudes avaient émergé quant à, par exemple, un possible fichage des journalistes selon leur supposée orientation politique.

Mais le régulateur sera amené à contrôler d'éventuels "déséquilibres manifestes et durables" du pluralisme, avait précisé M. Maistre. Comment appliquer les nouvelles directives ? Que faudra-t-il comptabiliser ?

"Il me semble par exemple impossible de demander à un éditorialiste quelle est sa couleur politique du moment", avait noté la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci. "Tout ça me semble assez compliqué", avait lâché la dirigeante du groupe public, pourtant déjà rodée à respecter l'équité ou l'égalité des temps de parole en période électorale, comme tout récemment lors des campagnes des européennes et législatives.

En pleine procédure de renouvellement de 15 fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT), les responsables de CNews, auditionnés lundi par l'Arcom, ont donné des gages. "Nous allons mettre en place une direction du pluralisme", avec l'embauche de "4-5 personnes", a mentionné Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, propriétaire de la chaîne. Cette direction veillera "à la pluralité des thématiques, des intervenants et des opinions", a-t-il assuré. 

Pressé par l'Arcom de prendre des engagements plus précis sur le pluralisme, le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, est monté lundi au créneau. "Plutôt que de prendre des engagements en amont de votre délibération (...) on a choisi d'attendre", a-t-il lancé, tout en promettant d'appliquer les nouvelles règles.