24/05 12:31

Délinquance des mineurs: Gabriel Attal souhaite qu’une loi soit votée "avant la fin de l’année" pour permettre notamment une "comparution immédiate" des jeunes à partir de 16 ans - VIDEO

Gabriel Attal a redit vendredi, dans un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu’il souhaitait qu’une loi soit votée « avant la fin de l’année » pour permettre notamment une « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans, mesure pourtant décriée par les magistrats.

Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de mesures pour faire face à « l’addiction à la violence » de certains jeunes, en appelant à un « sursaut d’autorité ». Il s’était exprimé après la mort du jeune Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège, un événement qui avait soulevé une immense émotion.

Le chef du gouvernement avait alors lancé des concertations sur la justice des mineurs et promis un « point d’étape » au bout de quatre semaines, qu’il effectuait vendredi à Valence (Drôme).

Gabriel Attal a réaffirmé vendredi dans des déclarations écrites à l’AFP qu’il « souhaite que dans certains cas, par exemple dans les cas de violence aggravée, quand vous avez plus de 16 ans, quand vous êtes récidiviste, il puisse exister une procédure, un peu comme une comparution immédiate » devant un tribunal. Cette proposition a été critiquée par les syndicats de magistrats.

- « Principes constitutionnels » -

Le chef du gouvernement souhaite ainsi « voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs ». Mais elle passera, comme plusieurs autres, « nécessairement par un projet de loi » qu’il souhaite voir « voté avant la fin de l’année ».

« Certains disent qu’il ne faut pas retoucher au code de justice pénale des mineurs (CJPM). C’est vrai que le premier bilan du CJPM est positif. Cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur ».

Pour autant cela « ne doit pas nous empêcher de regarder d’ores et déjà s’il nous faut compléter, enrichir, donner des outils supplémentaires aux magistrats », détaille-t-il.

Sur les « atténuations à l’excuse de minorité » dans les condamnations pénales, qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, il admet « qu’il n’y a pas de consensus sur la question et ses modalités » mais qu’il veut « avancer pour cela ».

Comparution immédiate et atténuation de l’excuse de minorité sont des « lignes rouges » pour l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui avait fait valoir que la justice des mineurs souffrait surtout « d’un manque de moyens criant ».

 

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Ocarina
24/mai/2024 - 17h32

Déjà, faudrait commencer par remettre au pas ces juges de gauche laxistes en leurs imposant des peines minimales à prononcer en fonction des délits.

Portrait de Philtlse
24/mai/2024 - 14h46

bla bla bla

Portrait de maudav
24/mai/2024 - 14h21

J'adore quand ils nous parlent de lois. Les peines planchers ont été votées à l'époque sauf que les juges rouges ne les ont pas appliquées et on nous explique que cela n'a pas marché !!

Perso je serais pour faire comme aux états unis, élire les juges !!!

Portrait de MICMAH458
24/mai/2024 - 13h51

J'aime beaucoup l'air déterminé de dupond, respectueusement resté derrière son jeune patron.  Mais dites moi, en tant que ministre de la Justice, ce n'est pas à dupond lui-même de faire des propositions pour qu'une meilleure justice soit rendue en France, ou n'est-il là que pour politiser les débats et jeter toutes ses forces dans sa lutte contre le Rassemblement National ?

Portrait de EDEN12
24/mai/2024 - 13h22

Oui pourquoi pas ? mais il sera relaché de suite avec une belle punition de 3 pages : "je ne dois plus faire ça, c'est pas bien"