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Affaire des emplois fictifs: La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de l'ancien Premier ministre François Fillon - Un nouveau procès à venir pour fixer sa peine

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre, 70 ans, condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a par ailleurs estimé que la cour d’appel devait se prononcer à nouveau sur le montant de 126.167 euros accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.

En revanche, la condamnation de Penelope Fillon, 68 ans (deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende) et celle de Marc Joulaud, 56 ans (trois ans de prison avec sursis) sont confirmées par la Cour de cassation.

L’affaire du « Penelopegate » avait éclaté avec les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. En première instance, il a été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.

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Vos réactions

Portrait de Lotus14
25/avril/2024 - 09h24
Ocarina a écrit :

Tu crois qu'ANNE LA DINGO soit plus clean avec son voyage a Tahiti pour 60.000€ ?

 

Oui idem   honteux !!!

 

Portrait de coco 35
24/avril/2024 - 21h57

Monsieur Zéro affaires qui se fait épinglé 

Portrait de COLIN33
24/avril/2024 - 17h54 - depuis l'application mobile

Reconnu coupable et ils ordonnent un nouveau procès, on marche sur la tête, déjà pour commencer en attendant ce nouveau procès on devrait lui supprimer tous les avantages, appartement à Paris, voiture avec chauffeur, retraite .......

Portrait de Ocarina
24/avril/2024 - 17h34
Lotus14 a écrit :

C'est normal il a fauté grave   des emplois fictifs pour sa femme c'est le côté facile de gagner l'argent de nos contribuables quelle honte lui qui faisait la morale !!! 

Tu crois qu'ANNE LA DINGO soit plus clean avec son voyage a Tahiti pour 60.000€ ?

 

Portrait de Lotus14
24/avril/2024 - 17h02
bergil a écrit :

Exact ! à l'époque les journalistes avaient cité une centaine de parlementaires qui faisaient la même chose !

La personne touche un salaire sans travailler  c'est ça un emploi fictif  !!!!! c'est voler l'argent des contribuables

Lorsqu'ils font leur campagne électorale ils promettent la  transparence ..... ce sont tous les mêmes  

 

Portrait de bergil
24/avril/2024 - 15h52
Beguin a écrit :

Employé les épouses, les fils,  etc.... sous forme d'emplois fictifs, ils l'ont tous fait.

Exact ! à l'époque les journalistes avaient cité une centaine de parlementaires qui faisaient la même chose !

Portrait de Koikilencoute
24/avril/2024 - 15h36

Qu'ils remboursent les 800.000 € et c'est tout. Ça n'est sûrement pas une grosse somme pour eux. Faire de la prison pour ça, c'est n'importe quoi ! Quand on voit tous les agresseurs récidivistes violents en liberté...

Portrait de Beguin
24/avril/2024 - 16h36
Lotus14 a écrit :

C'est normal il a fauté grave   des emplois fictifs pour sa femme c'est le côté facile de gagner l'argent de nos contribuables quelle honte lui qui faisait la morale !!! 

Employé les épouses, les fils,  etc.... sous forme d'emplois fictifs, ils l'ont tous fait.

Portrait de Lotus14
24/avril/2024 - 14h51

C'est normal il a fauté grave   des emplois fictifs pour sa femme c'est le côté facile de gagner l'argent de nos contribuables quelle honte lui qui faisait la morale !!!