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Quatre personnes suspectées d'une fraude à la TVA à 60 millions d'euros arrêtées en France : Il s'agissait d'une arnaque attachée à l'exportation de marchandises de France vers des pays tiers à l'UE

La branche française du Parquet européen a annoncé avoir «procédé à des perquisitions dans l'ouest de la France et interpellé quatre personnes» suspectées d'une fraude à la TVA à 60 millions d'euros. 

«Plus de 12,5 millions d'euros d'avoirs ont fait l'objet de saisies pénales sur des comptes bancaires et instruments financiers en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, et des documents, données et supports de stockage numérique en France ont été appréhendés», a ajouté le ministère public européen.

Son enquête «s'appuie sur un signalement de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relatif aux transactions suspectes mises en œuvre par une société basée dans l'ouest de la France», indique le communiqué.

Sollicités pour des précisions notamment sur le sort judiciaire des quatre interpellés, le parquet européen n'a pas répondu, et les Douanes n'ont pas souhaité apporter de précision.

D'après le communiqué du parquet européen, «les personnes en cause sont suspectées d'avoir mis en place un système de fraude à la TVA attachée à l'exportation de marchandises de France vers des pays tiers à l'UE.»

«Les suspects auraient créé de faux documents et usé de déclarations au nom de sociétés sans activité réelle, mises en place dans le seul but de bénéficier du remboursement de la TVA sur des transactions vraisemblablement fictives», ajoute-t-on. «Selon les preuves réunies, de faux documents ont été utilisés pour accréditer l'existence de transactions portant sur des biens ensuite exportés, transactions en réalité fictives», poursuit le parquet.

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Vos réactions

Portrait de kuwabara
15/avril/2024 - 09h07

au lieu de taper sur les chomeurs et les pauvres , taper sur les fraudeurs c est lmieux