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Le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote de sa chambre haute, un texte visant à mieux protéger les élus locaux, notamment les maires, confrontés à des violences

Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, un texte visant à mieux protéger les élus locaux, notamment les maires, confrontés à des violences. Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même consensus à l'Assemblée nationale malgré l'abstention des Insoumis (gauche radicale), mardi.

"Les élus sont tous les jours confrontés un peu plus à la violence grandissante dans notre société. Ils sont en première ligne et le sentiment d'impunité n'entraîne que l'épuisement (...) Ce renoncement, ce désabusement, nous le combattons" avec ce texte, s'est satisfaite la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Le souvenir de plusieurs épisodes ont accompagné l'examen de ce texte, comme l'incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (ouest de la France) et l'attaque à la voiture-bélier du domicile de celui de L'Haÿ-les-Roses (région parisienne), qui avaient marqué les esprits l'an dernier.

L'une des mesures phares est l'alignement des sanctions prévues, en cas de violences contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, comme les policiers. Le texte crée aussi une peine de travail d'intérêt général en cas d'injures publiques contre des personnes dépositaires de l'autorité publique et les élus locaux, une mesure étendue aux outrages et à la diffamation.

Il prévoit également l'octroi automatique de la "protection fonctionnelle" aux maires et élus municipaux ayant un mandat exécutif, quand ils sont victimes d'agressions ou d'injures. En revanche, un dispositif controversé, qui visait à allonger de trois mois à un an les délais de prescription en cas d'injure publique et de diffamation à l'encontre des élus, a finalement été retiré du texte lors des négociations avec les députés, au grand regret des sénateurs.

"Nous aurions souhaité aller plus loin pour répondre aux attentes", a reconnu Mathieu Darnaud (Les Républicains), invitant le gouvernement à "travailler plus concrètement sur les attaques répétées et quotidiennes dont sont victimes les élus, notamment sur les réseaux sociaux".

Pour tenter d'enrayer la crise des vocations, le gouvernement s'est saisi ces derniers mois de la question de l'engagement local à travers deux volets: celui de la sécurité, qui aboutit ici, et celui du "statut de l'élu local", qui fait l'objet de plusieurs initiatives parlementaires actuellement en cours d'examen dans les deux chambres. Au 31 janvier 2024, plus de 4% des maires élus en 2020 avaient démissionné, rattrapés par la lassitude, l'insécurité ou le manque de reconnaissance financière.

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