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Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes - VIDEO

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.

Selon l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l’avortement qui figurera dans la loi fondamentale, plutôt que le « droit à l’IVG » qui avait les faveurs des militantes des droits des femmes.

Ces dernières, tout comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), mettent en avant le fait que la notion de liberté, moins forte juridiquement que celle de droit fondamental, dépendra de l’interprétation du législateur qui pourra définir les conditions d’accès à l’IVG, et potentiellement les restreindre.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », peut-on lire dans le texte dont l’AFP s’est procuré une copie.

Demande de longue date des associations féministes et de la gauche, la question de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a ressurgi en 2022 après l’annulation de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.

Cette mesure a fait l’effet d’un électrochoc dans de nombreux pays, notamment en France où des voix se sont élevées pour réclamer des actions fortes afin d’éviter une telle régression en matière de droits des femmes dans l’Hexagone.

« Les libertés reconnues aux femmes, que l’on pensait en quelque sorte impossible de faire reculer, sont remises en cause par des mouvements politiques, parfois par des dirigeants qui arrivent au pouvoir, par des jurisprudences qui changent, en fonction d’équilibre politique », a souligné Emmanuel Macron dimanche à l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme.

« C’est pourquoi la France se félicite de montrer l’exemple », a ajouté le chef de l’Etat.

Dans les faits, l’inscription du recours à l’IVG dans la Constitution - recours à l’heure actuelle reconnu dans une loi ordinaire - est avant tout symbolique. Sa mention dans la loi fondamentale compliquerait les tentatives de le supprimer ou de lui porter gravement atteinte, mais il pourrait toujours être abrogé par une nouvelle révision constitutionnelle.

« C’est symbolique », reconnait-on à l’Elysée, « mais c’est extrêmement fort. C’est un combat qui a énormément de valeur aussi dans le débat international ».

 

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