Loi immigration: La Première Ministre Elisabeth Borne dénonce "une union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite" et accuse Mathilde Panot de "ne vouloir que le chaos" - VIDEO

16h29: Un dîner, en présence notamment d'Elisabeth Borne et de plusieurs ministres, aura lieu ce soir à l'Elysée

15h27: Le patron des Républicains, Eric Ciotti prend la parole à son tour: "Notre Assemblée a sanctionné, dans la forme, le mépris insupportable du ministre de l'Intérieur" et "sur le fond, un texte (...) symbole de l'immobilisme politique". Et de réitérer que la version du texte votée par le Sénat, plus dure que celle pensée par le gouvernement, sera la seule base de discussion pour la commission mixte paritaire.

15h19: "Vous avez peur du débat. Vous parlez d'immigration partout (...) mais vous n'en parlez pas devant la représentation nationale", fustige le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, envers les députés du Rassemblement national, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée. "Qui a peur du débat ? Je pense que c'est vous, qui avez refusé l'organisation d'un référendum" sur l'immigration, lui répond la députée RN Edwige Diaz.

#PJLimmigration : "Qui a peur du débat ? Moi je pense que c'est vous qui refusez de proposer aux Français un référendum", réplique @diaz_edwige.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/sC704c7JC6

— LCP (@LCP) December 12, 2023

15h12: Vivement interpellée par Mathilde Panot, Élisabeth Borne se défend: "Vous ne voulez que le chaos". Et d'ajouter: "Une fois de plus, vous vous êtes coalisés avec le Rassemblement national". Avant de dénoncer "une union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite". "Vous ne leur proposez [aux Français] qu'une union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite. Vous ne leur proposez que le chaos. C'est irresponsable, c'est dangereux."

"Hier, une fois de plus, vous vous êtes coalisés avec le Rassemblement national", répond @Elisabeth_Borne. "Malgré vos tentatives d'empêcher les discussions, le débat parlementaire va se poursuivre, une commission mixte paritaire va être convoquée". #MotionDeRejet #DirectAN #QAG pic.twitter.com/D0X5frfUS5

— LCP (@LCP) December 12, 2023

14h09: Le point sur ce que l'on sait

Emmanuel Macron a tranché mardi et décidé que le projet de loi sur l’immigration poursuivrait son parcours chaotique, à charge pour une commission mixte de députés et sénateurs de tenter de dégager « au plus vite » un hypothétique compromis. Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés avant même le début de son examen, Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le « cynisme » et « le jeu du pire » des oppositions qui veulent « bloquer le pays ».

Pour autant, l’exécutif ne renonce pas à son texte, dont il défendra « l’équilibre » car « nous avons besoin d’une loi sur l’intégration et l’immigration », a-t-il plaidé. A cette fin, le gouvernement « convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a déclaré son porte-parole Olivier Véran.

Une CMP, outil parlementaire classique, réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s’accorder sur une mouture du texte. En cas d’accord sur une version commune, celle-ci doit être encore votée par le Sénat et l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot après une ultime navette. Cette commission pourrait se réunir dès les prochains jours, l’objectif de l’exécutif étant que les mesures du projet de loi soient adoptées « d’ici la fin de l’année », selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Après avoir reconnu son « échec » lundi et présenté sa démission, refusée par Emmanuel Macron, M. Darmanin a voulu montrer qu’il restait à la manoeuvre, malgré les appels de la gauche à son départ et les critiques de LR dont les responsables ne veulent plus discuter « avec quelqu’un qui nous insulte en permanence ».

« Je veux très rapidement pour les policiers, pour les magistrats, pour les préfets, des mesures de fermeté » contre « l’immigration irrégulière » et la « délinquance des étrangers », a-t-il déclaré, en référence aux mesures du texte qui faciliteraient l’expulsion des étrangers jugés dangereux et accéléreraient l’examen des demandes d’asile.

12h54: Le gouvernement va convoquer « au plus vite » une Commission mixte paritaire (CMP), réunissant des députés et des sénateurs, pour tenter de trouver « un compromis entre la majorité et les oppositions » sur le projet de loi immigration rejeté lundi par l’Assemblée nationale, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

« Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a déclaré M. Véran au compte-rendu à la presse du Conseil des ministres. « On cherche ce compromis parce qu’on considère que le texte est important », a-t-il affirmé.

En revanche, le gouvernement n’est « pas en accord » avec la nécessité d’une dissolution de l’Assemblée nationale, réclamée par le RN, a rapporté Olivier Véran. La Première ministre, Elisabeth Borne, s’est rendue à l’issue du Conseil des ministres à un intergroupe de la majorité réunissant les députés alliés Renaissance, MoDem et Horizons, a-t-on appris auprès de Matignon.

Elle est accompagnée par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Olivier Dussopt (Travail), selon des sources concordantes. « Quand on sort un texte par la porte de l’Assemblée nationale, le gouvernement ne peut le faire entrer par la fenêtre d’une CMP. C’est une forfaiture », a réagi l’écologiste Benjamin Lucas, qui a défendu lundi la motion de rejet du texte sur l’immigration, adoptée par l’Assemblée nationale.

Dans un moment parlementaire sous haute tension, les votes cumulés des députés de gauche, des LR et du RN, ont conduit au rejet du projet de loi, avant même le début de son examen dans l’hémicycle.

Une CMP, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s’accorder sur une mouture du texte, pourrait permettre d’aboutir à une version commune, mais la majorité devrait passer sous les fourches caudines de LR pour arriver à un accord. Cette version commune devrait encore ensuite être votée au Sénat et à l’Assemblée nationale. Elle sera considérée comme « conclusive » si les 14 élus qui la composent parviennent à se mettre d’accord.

12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran

12h03: Devant les journalistes, lors du compte rendu du Conseil des ministres, Olivier Véran a déclaré : "Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis".

11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS

10h23: Le point sur ce que l'on sait ce matin

Emmanuel Macron a réuni mardi matin Elisabeth Borne et les principaux ministres concernés pour décider d’une voie de passage pour un texte brutalement retoqué par les députés. Un déjeuner avec la Première ministre était également prévu. Après avoir reconnu son « échec » lundi et présenté sa démission à Emmanuel Macron, refusée par le président, M. Darmanin a voulu montrer qu’il restait à la manoeuvre lors d’un déplacement mardi à l’aube au commissariat de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

« Quel que soit le chemin que nous emprunterons, je veux très rapidement pour les policiers, pour les magistrats, pour les préfets, des mesures de fermeté » contre « l’immigration irrégulière » et la « délinquance des étrangers », a-t-il déclaré, en souhaitant qu’elles soient « adoptées d’ici la fin de l’année ». « Je regrette que nous perdions du temps pour protéger les Français », a-t-il insisté en appelant la droite à une « pause dans la politique politicienne ».

M. Darmanin n’a pas évoqué l’autre partie de son projet de loi, la régularisation de certains travailleurs dans les métiers en tension, qui cristallise l’opposition de la droite et du RN mais dont la suppression provoquerait une crise au sein de la majorité.

Le volet intégration, « nous y tenons », a rappelé le président du groupe Renaissance à l’Assemblée Sylvain Maillard sur France inter.

Face « à cette crise politique majeure », le Rassemblement national a appelé à une dissolution de l’Assemblée nationale. « Il faut revenir au peuple », a déclaré son président Jordan Bardella sur BFMTV.

La veille, dans un moment parlementaire sous haute tension, les votes cumulés des députés de gauche, des LR et du RN, avaient conduit au rejet du projet de loi, avant même le début de son examen dans l’hémicycle.

L’exécutif peut dès lors renvoyer le texte au Sénat pour une nouvelle lecture ou le soumettre à une Commission mixte paritaire (CMP).

Un nouveau passage devant le Sénat serait l’assurance de ressortir avec un texte encore durci. La chambre haute avait largement fait pencher la copie du gouvernement à droite lors de la première lecture, en supprimant par exemple l’Aide médicale d’Etat (AME) qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins de santé.

Néanmoins, c’est l’Assemblée nationale, qui avait profondément réécrit le texte du Sénat en commission, qui aura le dernier mot. Le gouvernement devrait alors repartir à la chasse aux voix ou prendre le risque d’un 49.3 qui l’exposerait à une motion de censure.

09h35: Le Président Emmanuel Macron reçoit ce matin à l’Elysée Elisabeth Borne, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Franck Riester pour étudier les différentes options, selon BFMTV

09h28: Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a appelé à « la dissolution de l’Assemblée nationale » au lendemain de l’échec du gouvernement sur son projet de loi immigration qui a ouvert, selon le responsable d’extrême droite, « une crise politique majeure ».

« Face à cette crise politique majeure, il faut revenir au peuple. Et l’un des moyens de revenir au peuple, qui est en démocratie le souverain ultime, c’est la dissolution de l’Assemblée nationale », a déclaré l’eurodéputé sur BFMTV-RMC.

L’Assemblée nationale a rejeté lundi le texte immigration sur lequel le gouvernement cherche à trouver un compromis depuis plus d’un an. Pour Jordan Bardella, « c’est le signe d’un pouvoir qui perd pied, d’un pouvoir qui a perdu toute son autorité et qui ne contrôle plus rien dans notre société ».

« La seule voie honorable quand on est confronté à une crise politique majeure, c’est d’en revenir au peuple », a-t-il développé, jugeant à propos du camp présidentiel qu’« à force d’avoir érigé le 49.3 en méthode de gouvernement, ils ont oublié qu’ils étaient minoritaires ».

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Après le rejet de la loi immigration, Jordan Bardella (@J_Bardella) appelle à la dissolution de l'Assemblée nationale et à la démission de Gérald Darmanin pic.twitter.com/OILNI3DtYI

— BFMTV (@BFMTV) December 12, 2023

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08h18: Le ministre de l'Intérieur s'exprime depuis le commissariat de Maisons-Alfort. "Comme je le fais quasiment tous les jours depuis que je suis ministre de l'Intérieur, je rends visite aux effectifs de police et de gendarmerie" précisant que "14 policiers" supplémentaires seront déployés "dans la circonscription". "C'est aussi une occasion pour moi d'essayer de convaincre", dit le patron de la place Beauvau, après l'adoption de la motion de rejet. Soulignant qu'il est "très important de pouvoir continuer à donner des moyens aux policiers et aux gendarmes pour lutter contre l'immigration irrégulière", il ajoute: "Je regrette profondément que nous perdions du temps pour protéger les Français"

"Pour faire un petit coup, on a joué contre la France"

Gérald Darmanin s'exprime après le rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale pic.twitter.com/4lzyQ4dKT2

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06h53: Le résumé de la journée d'hier - La motion de rejet présentée par les écologistes, lundi à l’Assemblée nationale, a été approuvée par 270 voix contre 265, empêchant son examen dans l’Hémicycle alors qu’il avait été voté – dans une forme très durcie – en novembre au Sénat. Gérald Darmanin a proposé sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a "refusée", annonce l’Elysée.

Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les "blocages" et "aboutir à un texte de loi efficace", a précisé l'Elysée.

Elisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise.Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari.

La motion de rejet a été soutenue, en plus des élus de gauche, par les députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN).

Le gouvernement a désormais trois options : le retrait complet du texte, son renvoi en seconde lecture au Sénat ou la convocation d’une commission mixte paritaire. "C'est un échec, bien évidemment, parce que je veux donner des moyens aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats pour lutter contre l'immigration irrégulière", a déclaré le ministre sur TF1.

Quoi qu’il décide, il s’agit d’ores et déjà d’un échec politique pour Gérald Darmanin, qui n’a cessé de courtiser la droite depuis des mois dans le but d’obtenir une majorité, allant jusqu’à se satisfaire d’une large réécriture de son projet de loi voté dans un Sénat contrôlé par LR.

Problème : les rapports de force ne sont pas les mêmes à l’Assemblée nationale. L’aile gauche de la majorité présidentielle et les députés de gauche – du Parti socialiste (PS), d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), du Parti communiste (PCF) et de La France insoumise (LFI) – ont d’abord détricoté en commission, du 27 novembre au 2 décembre, la plupart des mesures introduites par la droite au Sénat.

Si bien que le texte présenté lundi après-midi dans l’Hémicycle ne ressemblait plus vraiment à celui voté au Sénat, au grand désarroi de LR. "On demande au président de la République de revoir sa copie. (...) Le gouvernement, s'il veut reprendre ce texte, est obligé de repartir de la version durcie par le Sénat", a affirmé le président du groupe LR, Olivier Marleix, après ce coup de théâtre au Palais Bourbon.

Retrouvez mon intervention au 20h de @TF1 ce soir pic.twitter.com/IR2CLhR6eN

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 11, 2023