08/12 16:31

Le gouvernement a précisé les modalités de suppression à partir d'avril 2024 de la vignette verte et de l'attestation d'assurance que les automobilistes devaient systématiquement avoir

"Simplifier la vie des gens, enlever de la paperasse, enlever les risques d'amendes": le gouvernement a précisé les modalités de suppression à partir d'avril 2024 de la vignette verte et de l'attestation d'assurance que les automobilistes devaient systématiquement avoir.

"Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d'assurance qui ne change pas", a souligné le cabinet du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire lors d'un appel avec des journalistes. Le décret doit être publié dans les prochains jours.

Concrètement, la vignette verte à placer sur le pare-brise et l'attestation d'assurance à garder dans le véhicule seront remplacées par une inscription, sous 72h après la souscription d'un contrat d'assurances, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre pourront accéder "à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille".

En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l'assuré détaillant leur contrat. La non-apposition de la vignette et la non-présentation de l'attestation sont actuellement (et jusqu'au 1er avril) sanctionnées d'une amende de 35 euros.

La fédération professionnelle France Assureurs s'est félicitée auprès de l'AFP de ce décret "qui va contribuer à simplifier la vie des automobilistes". La dématérialisation a aussi un "but écologique": éviter l'émission de 1.200 tonnes de CO2 liée à l'impression des cartes vertes et à la fourniture de la colle, qui avait aussi des inconvénients en termes d'adhérence avec le pare-brise, selon le cabinet du ministère.

La délégation interministérielle de la sécurité routière a ajouté que l'objectif était également de "lutter contre la fraude" avec un "fichier fiabilisé" qui remplace un système papier falsifiable. Enfin, cette suppression permet de "rappeler l'intérêt de l'assurance" et de faire de "l'éducation" car l'assurance ne permet pas seulement d'être remboursé pour les dommages sur la voiture mais aussi de ne pas avoir à payer en cas de blessures pour les accidents causés, selon la délégation.

 

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Vos réactions

Portrait de alucardx85
10/décembre/2023 - 09h02
Arthur 3000 a écrit :

Que ferait on sans nos neuneus rageux "pas content, pas content !" rois de l'immobilisme ?

Ça fait des trucs en moins pénibles à s'occuper (sur un deux roues faut décoller tout, c'est crade, sur une voiture au bout d'un an au soleil le porte-vignette fait la gueule), susceptibles d'amendes, mais non faut que ça chouine.

Quant à l'argument de il faut nous donner l'économie, non mais sérieux, les mecs veulent quoi, même pas 1 € de remise sur leur prime (car souvent il y a plusieurs attestations dans une enveloppe) ?

Et les serveurs matériels pour stocker les données à l'intention des FDO, la connexion, l'électricité pour les faire tourner, les refroidir, la maintenance, la supervision humaine H24, etc. on les déduit du 1 € ou c'est gratuit en fait ?

Quant à prouver son assurance à la partie adverse en cas d'accident matériel ben ce sera notre assureur qui se débrouillera en utilisant le fichier car de base ce n'est pas parce que l'autre partie nous présente une attestation qu'elle est valable : elle peut être fausse, résiliée, périmée, etc.

Non mais les gens des fois...

En lieu et place d'un courrier polluant. On va t'envoyer... Un autre courrier polluant...

En vlà une idée qu'elle est bonne.

Portrait de Ocarina
8/décembre/2023 - 20h55

Il reste encore la vignette du contrôle technique, la vignette Critair

Portrait de Arthur 3000
8/décembre/2023 - 19h38

Que ferait on sans nos neuneus rageux "pas content, pas content !" rois de l'immobilisme ?

Ça fait des trucs en moins pénibles à s'occuper (sur un deux roues faut décoller tout, c'est crade, sur une voiture au bout d'un an au soleil le porte-vignette fait la gueule), susceptibles d'amendes, mais non faut que ça chouine.

Quant à l'argument de il faut nous donner l'économie, non mais sérieux, les mecs veulent quoi, même pas 1 € de remise sur leur prime (car souvent il y a plusieurs attestations dans une enveloppe) ?

Et les serveurs matériels pour stocker les données à l'intention des FDO, la connexion, l'électricité pour les faire tourner, les refroidir, la maintenance, la supervision humaine H24, etc. on les déduit du 1 € ou c'est gratuit en fait ?

Quant à prouver son assurance à la partie adverse en cas d'accident matériel ben ce sera notre assureur qui se débrouillera en utilisant le fichier car de base ce n'est pas parce que l'autre partie nous présente une attestation qu'elle est valable : elle peut être fausse, résiliée, périmée, etc.

Non mais les gens des fois...

Portrait de kuwabara
8/décembre/2023 - 17h28

les assurances vont doonc baisser leur tarif , plus de papier a acheter,plus d impression , plus rien a envoyer ..lol

plus de papier donc c est plus ecologique...ben oui ca va sauver la planete..par contre laisser rouler des 4*4 ou suv , pas de probleme  ou autre betises 

Portrait de Philtlse
8/décembre/2023 - 17h26

Ce sera à nous d'imprimer le certificat, ( en cas d'accident et sans réseau) la belle économie pour les assureurs mais pas pour nous! Toujours dans le même sens, les législateurs sont trop forts !!!

Portrait de zamette20005
8/décembre/2023 - 16h59

C'est très bien mais comment fera-t'on en cas d'accident pour remplir le constat ?