29/11 08:31

La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France pour son ancien service Uber Pop, arrêté en 2015 qui proposait à des particuliers d'être chauffeur

La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La condamnation est liée à son ancien service Uber Pop. Arrêté en 2015, il proposait un service de transport en voiture dont le conducteur était un simple particulier, seulement inscrit auprès d'Uber.

L'application mettait ainsi en relation des chauffeurs et des particuliers. Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients, et que tous les autres chauffeurs, de VTC ou autres, ont l'obligation entre deux courses de regagner soit l'établissement qui exploite leur véhicule, soit de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé, hors de la chaussée.

La Cour confirme ainsi qu'Uber France s'est bien rendue complice d'exercice illégal de l'activité de taxi, les chauffeurs de son service Uber Pop n'étant pas des chauffeurs de taxis.

«Cette décision concerne uniquement le service Uber Pop, qui mettait en relation des passagers et des chauffeurs amateurs et auquel nous avons mis fin en 2015», a réagi Uber France dans une déclaration transmise à l'AFP.

Ailleurs sur le web

Vos réactions