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La justice européenne estime qu'une administration publique peut décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses employés, y compris ceux qui ne sont pas en contact avec le public

, à propos d'une affaire en Belgique concernant le foulard islamique.

«Afin d'instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses», a jugé la Cour de justice de l'UE. La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de la première décision concernant le service public.

La commune d'Ans en Belgique a interdit en 2021 à l'une de ses employées, travaillant principalement sans contact avec les usagers du service public, de porter le foulard islamique sur son lieu de travail. Dans la foulée, la commune a modifié son règlement pour imposer à ses employés de respecter une stricte neutralité, en prohibant «toute forme de prosélytisme» et en leur interdisant «d'arborer tout signe ostensible» d'appartenance idéologique ou religieuse, y compris à ceux qui ne sont pas en relation avec les administrés.

L'employée a alors attaqué cette décision en justice, estimant qu'elle était discriminatoire et violait sa liberté de religion. La Cour de justice de l'UE, saisie par le tribunal du travail de Liège, a jugé que «la politique de stricte neutralité qu'une administration publique impose à ses travailleurs (...) peut être considérée comme étant objectivement justifiée par un objectif légitime».

La Cour estime «tout aussi justifié le choix d'une autre administration publique, en faveur d'une politique autorisant, de manière générale et indifférenciée, le port de signes visibles de convictions, notamment, philosophiques ou religieuses, y compris dans les contacts avec les usagers, ou une interdiction du port de tels signes limitée aux situations impliquant de tels contacts».

«Chaque État membre, et toute entité infra-étatique dans le cadre de ses compétences, disposent d'une marge d'appréciation dans la conception de la neutralité du service public qu'ils entendent promouvoir sur le lieu de travail, en fonction du contexte propre qui est le leur», indique la Cour. Elle précise que «cet objectif doit être poursuivi de manière cohérente et systématique, et les mesures adoptées pour l'atteindre doivent se limiter au strict nécessaire», et qu'il «appartient aux juridictions nationales de vérifier le respect de ces exigences».

En mars 2017, à propos de deux dossiers en Belgique et en France concernant des femmes musulmanes licenciées après avoir refusé de retirer leur voile, la CJUE avait estimé que le règlement interne d'une entreprise pouvait, sous certaines conditions, prévoir l'interdiction du port visible de signes religieux ou politiques.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
29/novembre/2023 - 13h16

Ces juges ont intérêt à faire attention, en prenant une décision anti religion d'amour, il risque de leur arriver la même chose qu'à Thomas...

Portrait de Markololo
29/novembre/2023 - 12h58
Dalors a écrit :

Les français actuels sont vraiment des incultes, ils ne savent pas que la plupart des femmes françaises portaient encore le voile il y a 60 ans ! 

La laïcité est une arme par destination utilisée contre les musulmans par racisme, la France n'est même plus fière de sa Croix alors qu'elle était fondée dessus.

Vrai. D'ailleurs, à cette époque, on leur pelait le jon comme au baillis du Limousin qu'on a pendu un beau matin avec ses tripes.

Portrait de Greg1928
29/novembre/2023 - 01h58
Dalors a écrit :

Les français actuels sont vraiment des incultes, ils ne savent pas que la plupart des femmes françaises portaient encore le voile il y a 60 ans ! 

La laïcité est une arme par destination utilisée contre les musulmans par racisme, la France n'est même plus fière de sa Croix alors qu'elle était fondée dessus.

Musulman est une religion pas une race donc  le terme racisme ne peut être utilisé. Il y a des Musulmans de toutes origines. Vous êtes tellement à fond dans vos idées et votre propagande que vous ne savez même pas faire la différence entre une race et une religion. Et pour ouvrir vos "chackras" sachez que ne pas aimer une religion c'est faire de l'antithéisme mais en aucun cas du racisme. Cela porte bien moins vos propos du coup. 

Portrait de Decenale
28/novembre/2023 - 17h58

Il ne faut pas interdire aux musulmanes de se voiler. Simplement les remigrer pour qu'elles puissent s'épanouir dans leur foi en terre musulmane.

Portrait de Markololo
28/novembre/2023 - 16h33

Encore, toujours, etc..

Portrait de dede35
28/novembre/2023 - 16h20

On est dans 1 pays laïque ,ceux qui refusent note culture n'ont qu'a immigrer dans des pays qui l'accepte