Blanchiment, escroquerie: Les sociétés françaises de Lycamobile condamnées à 10 millions d’euros d’amende - L’opérateur mobile "déplore la décision" et annonce avoir fait appel

Un « système complexe et élaboré de blanchiment » et une « escroquerie » fiscale: les sociétés françaises de Lycamobile ont été condamnées jeudi à 10 millions d’euros d’amende, l’ancien PDG du groupe se voyant infliger de la prison ferme pour complicité d’une partie des faits.

Dans un communiqué, l’opérateur mobile a « déploré la décision » et « annoncé avoir fait appel »: le deuxième procès « permettra de réexaminer cette affaire et d’apprécier l’absence de fondements des allégations formulées », a affirmé l’entreprise.

Près de quatre mois après le procès, qui s’est déroulé du 12 juin au 5 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a jugé que Lycamobile France et Lycamobile Services avaient « participé sciemment à un système complexe et élaboré de blanchiment » entre 2014 et 2016, portant sur 17 millions d’euros.

Ce système « opaque », qui impliquait une série de sociétés-écrans, deux commerciaux de Lycamobile et des revendeurs dans le quartier parisien de La Chapelle, fonctionnait au profit d’entreprises du bâtiment en demande d’argent liquide pour rémunérer illégalement des salariés.

Les entreprises de cartes et recharges prépayées ont en outre été reconnues coupables d’avoir « trompé » le fisc en « dévoyant » un régime légal concernant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour le tribunal, cela a permis à Lycamobile de réclamer au fisc des remboursements « indûs » (840.000 euros ont été versés, sur plus de 20 millions demandés).

La juridiction a conclu que ces pratiques relevaient d’une « stratégie » pour l’entreprise afin d’être « très concurrentielle » sur le marché dit « ethnique » des communautés maghrébines, africaines et indo-pakistanaise souhaitant téléphoner à l’étranger.

« Les accusations de blanchiment d’argent concernent les activités de deux commerciaux, ayant été mis à pied et licenciés dès la découverte de cette activité parallèle », a réagi Lycamobile, qui a assuré pour la TVA avoir « simplement eu recours au cadre règlementaire propre au secteur de la téléphonie, comme l’a admis le tribunal ».