Les députés adoptent un amendement confiant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le contrôle de la vérification de l'âge pour les jeux d'argent en ligne

Les députés ont adopté jeudi un amendement confiant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le contrôle de la vérification de l'âge pour les jeux d'argent en ligne, une mesure fragilisant selon le gouvernement le dispositif visant les sites pornographiques.

La disposition proposée par la députée Modem Perrine Goulet, membre de la majorité présidentielle, a été soutenue par les oppositions, lors de l'examen en première lecture du projet de loi pour "sécuriser" internet. Au grand dam des députés macronistes et de l'exécutif, la jugeant inopérante.

Le ministre en charge du numérique, Jean-Noël Barrot, n'a pas caché sa colère dans l'hémicycle. "Je demande solennellement" aux députés et sénateurs qui négocieront une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP) "de faire sortir instamment toute mention d'autre chose que la pornographie" de l'article visé, a-t-il lancé.

Adopté avec 37 voix contre 30, l'amendement confie à l'Arcom le soin de vérifier l'effectivité du contrôle de l'âge des utilisateurs des jeux d'argent et d'une nouvelle catégorie de jeux, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Comme ce qui est prévu dans le projet de loi pour les sites pornographiques, l'Arcom devra établir un "référentiel" auquel devront se conformer les sites de jeux d'argent pour interdire l'accès aux mineurs.

Selon le ministre, cette nouvelle mission fragilise juridiquement les mesures sur le porno. Si les articles "ne sont pas impeccables, ils seront combattus inlassablement devant toutes les juridictions par les sites pornographiques", a-t-il martelé. "L'intention est bonne", a renchéri le député Renaissance Paul Midy, rapporteur du texte, mais "cela ne tiendra pas en droit de demander à l'Arcom de réguler les Jonum".

Des députés de la majorité ont par ailleurs jugé que la mesure ralentirait les travaux en cours de l'Arcom sur les sites pornographiques. "Mon but est qu'on protège les enfants", y compris pour les jeux en ligne, s'est défendue Mme Goulet, "ce n'est pas parce que ce sont des entreprises françaises qu'il ne faut pas qu'elles se conforment aussi à la protection des mineurs".

Les députés ont adopté sans difficulté (66 voix contre 18) l'article 1, qui confie à l'Arcom le soin de contrôler que les sites pornographiques vérifient bien l'âge de leurs utilisateurs, malgré des réserves de la gauche et du RN. Les éditeurs de ces sites auront l'obligation, sous peine de sanction financière, de se conformer au "référentiel" de l'autorité, fixant des exigences en termes de fiabilité du contrôle de l'âge et du respect de leur vie privée.