Des députés recommandent de supprimer la publicité et les parrainages sur les chaînes de France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, dans le but de "réaffirmer la singularité du service public"

Des députés recommandent de supprimer la publicité sur les chaînes de France Télévisions - y compris les parrainages d'émissions - entre 20 heures et 6 heures, dans le but de "réaffirmer la singularité du service public", selon un rapport consulté mardi par l'AFP.

Cette suppression devrait également concerner les plateformes numériques comme France.tv, préconisent Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance), respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale, qui rendra publiques ses conclusions mercredi.

Sollicité par l'AFP, France Télévisions a indiqué qu'il ne réagirait qu'après la publication du rapport.

Cette recommandation survient dans un contexte de tensions entre France Télévisions et l'Association des chaînes privées (ACP), qui réunit TF1, M6, Canal+ et Altice (BFM, RMC). Début mai, l'ACP avait ainsi interpellé Elisabeth Borne pour accuser France Télévisions de concurrence déloyale.

"Dans un marché publicitaire télévisuel particulièrement concurrentiel", l'ACP demande "que les règles soient réaffirmées et ne puissent être contournées, notamment s'agissant de la publicité sur les applications digitales ou de l'interdiction de la publicité après 20h sur les chaînes publiques", a exposé l'association dans un communiqué.

Les députés appellent aussi à "une diminution progressive de la publicité, sous toutes ses formes, sur les antennes télévisées comme radiophoniques du service public". Néanmoins, pour compenser les pertes de recettes publicitaires pour l'audiovisuel public, ils proposent l'attribution "à l'euro près, d'une fraction du produit de la taxe sur les services numériques", qui concerne les plus grandes entreprises du secteur.

En outre, les députés appellent à "pérenniser le financement de l'audiovisuel public par une fraction de TVA", qui a remplacé la contribution à l'audiovisuel public, plus connue sous l'appellation de "redevance télé". Ils plaident aussi pour la fin de "l'exercice de contrainte budgétaire mené depuis 2018, afin de donner à l'audiovisuel public les moyens de mener les investissements nécessaires aux nouveaux défis" du secteur.

Enfin, ces élus prônent la création d'"une structure de gouvernance capable de jouer le rôle de chef de file et de facilitateur entre les entités de l'audiovisuel public", c'est-à-dire d'une "holding stratégique" commune entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

La création d'une holding de l'audiovisuel public est aussi la mesure phare d'une proposition de loi présentée par le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, début mai. Le texte, soutenu par la majorité sénatoriale, sera examiné en commission mercredi avant d'être discuté en séance publique dès le 12 juin.