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Le Japon promulgue une loi, réclamée depuis l'évasion spectaculaire en 2019 de l'ex-PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui autorise les tribunaux à suivre la position GPS des personnes libérées sous caution

Le Japon a promulgué une loi, réclamée depuis l'évasion spectaculaire en 2019 de l'ex-PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui autorise les tribunaux à suivre la position GPS des personnes inculpées et libérées sous caution.

Le texte permet la pose d'appareils de géolocalisation afin d'éviter la fuite hors du territoire japonais de personnes bénéficiant d'une libération sous caution.

Les inculpés auront l'interdiction de retirer ou de détruire les traceurs GPS, ainsi que d'entrer dans des zones leur étant interdites par les tribunaux, comme les ports et les aéroports.

En cas de violation, les personnes mises en cause s'exposent à un placement en détention et à une peine d'emprisonnement maximale d'un an.

La géolocalisation des individus libérés sous caution et des personnes assignées à domicile existe dans de nombreux pays.

Des appels ont été formulés au Japon pour l'autoriser, après la fuite hors du pays de M. Ghosn en décembre 2019.

"Pour éviter que ce genre de cas ne se répète, nous devons débattre de la façon de combler les failles du système, en élevant le montant de la caution à la valeur de tous les actifs de l'accusé et en adoptant un mode de surveillance électronique avec un suivi GPS", avait suggéré à l'époque le journal conservateur Yomiuri Shimbun, le plus lu du Japon.

La fuite rocambolesque de M. Ghosn, à bord de jets privés loués par des complices, "prouve que les riches qui ont des soutiens parviennent à fuir à l'étranger, quelle que soit la rigueur avec laquelle les tribunaux imposent des conditions de libération sous caution", en avait alors déduit Tsunehiko Maeda, un ancien procureur.

L'homme d'affaires était en liberté sous caution à Tokyo avec l'interdiction de quitter le Japon dans l'attente d'un procès pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Nissan.

Le Franco-Libano-Brésilien, 69 ans, a trouvé refuge au Liban, pays qui n'extrade pas ses ressortissants.

Une information judiciaire ouverte en France a donné lieu en avril 2022 à un mandat d'arrêt international contre lui pour corruption passive, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment en bande organisée. L'ancien dirigeant conteste ces accusations de la justice française.

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