31/03/2023 10:46

Les députés ont adopté à l'unanimité un texte encadrant les pratiques commerciales controversées des influenceurs sur les réseaux sociaux

Concorde temporaire à l'Assemblée nationale française: les députés ont adopté à l'unanimité jeudi un texte encadrant les pratiques commerciales controversées des influenceurs sur les réseaux sociaux, et mettre fin à la "loi de la jungle".

A l'issue d'une séance inhabituellement consensuelle en cette période de tension autour de la réforme des retraites, les 49 députés présents ont voté à l'unanimité, en première lecture. Partenariats rémunérés non explicites, exil fiscal ou accusations d'arnaques, la pression est montée pour réguler le marché des influenceurs.

En plus de donner une définition légale aux influenceurs, le texte interdira certaines pratiques, principalement la promotion de la chirurgie esthétique. En cas de manquement, les contrevenants encourront jusqu'à six mois de prison et 300.000 euros d'amende. Les promotions de certains placements financiers à risque, notamment dans le domaine du numérique ou des cryptomonnaies, seront elles aussi plus strictement encadrées.

La promotion des jeux d'argent et de hasard, clé de voûte du business de certains influenceurs, n'est pas formellement interdite, mais il leur sera interdit d'en faire la promotion sur des plateformes qui ne permettent pas de restreindre l'accès de la vidéo aux majeurs. Le métier "d'agent d'influenceurs" qui les met en relation avec les marques, sera aussi défini et encadré. Le texte entend affecter aussi les influenceurs qui opèrent depuis l'étranger, comme à Dubaï.

Ceux qui créent leurs contenus depuis l'extérieur de l'UE, la Suisse, ou l'espace économique européen devront souscrire une assurance civile dans l'UE, pour indemniser des victimes potentielles. Le texte devra maintenant être examiné au Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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