03/03/2023 07:46

L'Assemblée a décidé cette nuit que les moins de 15 ans devront avoir l'accord des parents pour s'inscrire sur TikTok ou Snapchat - La première inscription se fait en moyenne à... 8 ans !

L'Assemblée a voté cette nuit l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'accord des parents pour l'inscription des moins de 15 ans, l'un des maillons d'une série d'initiatives visant à encadrer les usages numériques des enfants. La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais Bourbon.

Elle doit désormais être examinée au Sénat. Rejetant tout "discours moralisateur", M. Marcangeli a défendu des "garde-fous indispensables" à poser face à "la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes".

Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l'attention: lors des débats, les députés se sont accordés sur la liste des risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes. La "majorité numérique" à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas nouvelle: elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n'a pas eu d'impact en termes d'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Pour y remédier, le texte voté jeudi vise à instaurer l'obligation pour les réseaux sociaux "de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans, qui devra être certifiée par les autorités.

En cas de manquement, une sanction est prévue, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Le texte, débattu dans le cadre d'une journée réservée au groupe Horizons (allié des macronistes), donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans.

Un amendement a par ailleurs ajouté une contrainte en prévoyant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour les moins de 13 ans, sauf pour des "plateformes labellisées".

"Il s'agit pour chacun - parents, entreprises, jeunes - de prendre ses responsabilités" face à l'amplification des pratiques numériques des enfants, a fait valoir Laurent Marcangeli.

Sur les réseaux sociaux, la première inscription intervient "en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents", selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), citées par les députés.

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Vos réactions

Portrait de Cfoutoutca
3/mars/2023 - 08h00

Ah au moins une bonne chose de ce gvt.