Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile une soixantaine de mesures pour remédier aux "lenteurs" et à la "complexité" de la justice - VIDEO

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux « lenteurs » et à la « complexité » de la justice et répondre aux « attentes » formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

« Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente et qu’elle était trop complexe », a affirmé le ministre lors d’une conférence de presse à Paris en présentant un « plan d’actions » qui a, selon lui, pour « objectif principal de simplifier les procédures existantes ».

Le ministre a promis que cet arsenal de mesures, qui ambitionne de « diviser par deux » les délais de traitement au civil et de réécrire intégralement la procédure pénale, ne conduira pas à une « inflation normative » synonyme « d’insécurité juridique » pour les professionnels.

Ce plan d’actions se traduira d’abord par un projet de loi de programmation et d’orientation pour « sanctuariser » les promesses d’embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1.500 magistrats, et atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs » relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

« Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire », a estimé le ministre, rappelant les hausses budgétaires obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l’été 2020 (+24%) et promettant de porter l’enveloppe allouée à la justice à « près de 11 milliards d’euros » en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti appelle à un « véritable changement de logiciel pour la justice civile », qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur...) mais connait, selon le rapport des Etats généraux, un « lent déclassement ». Pour réduire les délais actuels (deux ans en moyenne), le ministre veut notamment introduire deux mécanismes qui permettront, selon lui, de développer « une culture de l’amiable » et conférer au juge un « rôle de conciliateur ».

Evoquant un « défi sans précédent », le ministre a également lancé le chantier de refonte du code de procédure pénale devenu, selon le rapport des Etats généraux, « excessivement complexe (et) illisible ». Selon le ministre, cette refonte se fera en grande partie à « droit constant » mais se traduira également par « une simplification des cadres d’enquête », conformément aux souhaits des forces de l’ordre.