30/11/2022 17:27

Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise annonce que les quatre groupes de la Nupes vont déposer une motion de censure

Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive.

«Aujourd'hui, à l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit», a déclaré la première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale. Le texte sera considéré comme adopté jeudi à 17h15, sauf probable dépôt d'une motion de censure dans cet intervalle.

La députée LFI Raquel Garrido a cité les amendements de son groupe balayés par l’usage du 49.3, «un revolver qui cible la démocratie». 

La France insoumise annonce que les quatre groupes de la Nupes (LFI, Socialistes, Ecologiste, Gauche démocrate et républicaine) vont déposer une motion de censure suite à l'utilisation du 49.3 en lecture définitive du budget de la Sécu.

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Vos réactions

Portrait de bergil
30/novembre/2022 - 20h36

Je me demande pourquoi les contribuables continuent à payer des " fonctionnaires " députés qui ne peuvent même plus voter les textes de loi - je me demande aussi pourquoi ils continuent à siéger !