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L'imam marocain Hassan Iquioussen a été en placé en centre fermé en Belgique en vue d'un éloignement du territoire belge : "Il devait retourner dans son pays d'origine, le Maroc" (CNews)

L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d'expulsion en France, a été en placé en centre fermé en vue d'un éloignement du territoire belge, selon les informations de CNews.  «L'homme a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d'origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire», a indiqué la secrétaire d'État, Nicole de Moor, dans un communiqué.

Ce mardi la justice belge avait une seconde fois refusé de remettre l'imam à la France, en vertu d'un mandat d'arrêt européen.La cour d’appel de Mons, en Belgique, a pourtant confirmé mardi le refus d’extrader l’imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s’être soustrait à la fin de l’été à un arrêté d’expulsion, a annoncé le parquet général de Mons. Cette juridiction confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre.

« La cour considère que les faits à la base du mandat d’arrêt européen (MAE) décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d’une infraction en droit belge », a précisé à l’AFP François Demoulin, substitut du procureur général. « En conséquence, le mandat d’arrêt européen n’est pas exécuté, comme l’avait déjà décidé le tribunal », a-t-il ajouté. « C’est une victoire pour le droit », ont réagi Lucie Simon et Nicolas Cohen, les avocats de l’imam.

En appel comme en première instance, le parquet belge s’était dit favorable à la remise à la France, et l’arrêt rendu mardi est susceptible d’être contesté devant la Cour de cassation. Le parquet général de Mons ne s’est pas immédiatement exprimé sur un éventuel pourvoi.

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone, et désormais assigné à résidence sous surveillance électronique, a été au coeur d’un imbroglio politico-juridique cet été en France.

Fin juillet, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement. L’arrêté lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».

Mais M. Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu’il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d’Etat le 31 août. Selon Me Lucie Simon, son client a « respecté purement et simplement la loi française en quittant l’Hexagone pour la Wallonie ».

Une audience à huis clos s’était tenue jeudi dernier devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Mons, au cours de laquelle l’imam et ses avocats avaient répété leurs arguments. Selon eux, l’infraction reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge », ce qui est censé être le cas pour qu’un MAE puisse être exécuté.

En outre, un mandat d’arrêt européen n’est valide « que lorsqu’une peine d’emprisonnement est encourue », a ajouté l’avocat belge Nicolas Cohen. Or « en droit européen il est interdit de prévoir une peine d’emprisonnement pour un comportement lié à un séjour illégal ou un refus d’expulsion », a-t-il poursuivi, citant une jurisprudence de la Cour de justice de l’UE.

 

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Vos réactions

Portrait de bergil
16/novembre/2022 - 15h23

Une fois au Maroc , il ne tardera pas à revenir clandestinement en France et on sait comment cela se passe avec les illégaux !

Portrait de Soulejack
16/novembre/2022 - 08h26

c'est bon,ce n'est pas la France qui paiera son billet de retour au pays.

Portrait de Vosegus
16/novembre/2022 - 08h10

La Belgique va l'envoyer au Maroc. Il va enfin connaitre les délices de son pays de cœur. 

Portrait de COLIN33
15/novembre/2022 - 18h46 - depuis l'application mobile

Depuis la Belgique il sera encore plus dangereux, il pourra propager ses théories islamiques voir piloter des attentats.....

Portrait de Soulejack
15/novembre/2022 - 16h25

excellente nouvelle,comme il n'est pas français que la Belgique le garde et qu'il soit interdit de séjour.

Portrait de phfr
15/novembre/2022 - 16h20

il devient donc illegal en Belgique LOL

Portrait de Vosegus
15/novembre/2022 - 16h15

Les belges veulent le garder ? Grand bien leur fasse.

Portrait de Alexshe
15/novembre/2022 - 15h32

C'est bien gardez le