03/11/2022 11:16

L'Arcom (ex-CSA) formule des propositions pour adapter les règles imposées aux médias audiovisuels en période électorale et améliorer le pluralisme, en tenant compte des nouveaux usages numériques

Dissocier temps de parole et temps d'antenne, favoriser la coopération entre plateformes... L'Arcom (ex-CSA) a formulé mercredi 11 propositions pour adapter les règles imposées aux médias audiovisuels en période électorale et améliorer le pluralisme, en tenant compte des nouveaux usages numériques.

Dans un rapport publié mercredi, le régulateur de l'audiovisuel dresse un "bilan positif de la couverture" des campagnes présidentielle et législatives de 2022, malgré des "événements de campagne" réduits par la crise sanitaire ou encore l'invasion russe de l'Ukraine. Avec un bémol: l'absence cette année de débats "entre les candidats en vue du premier tour" de la présidentielle, "relevée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)".

De manière générale, "les principes d'équité et d'égalité (...) ont été respectés", même si l'Arcom a "dû intervenir, parfois fermement, auprès de plusieurs" médias, avec des mises en garde adressées à BFMTV, France Culture, RMC Découverte et RTL et une mise en demeure à l'encontre d'Europe 1. Le nombre de plaintes (12) émanant de candidats ou de leurs représentants est resté stable par rapport à 2017, loin des 45 réclamations de 2012.

Pour alléger et clarifier les "contraintes" pesant sur la télévision et la radio, tout en luttant contre les manipulations de l'information en ligne, l'Arcom formule 11 pistes d'évolution. Elle suggère notamment de "faire coïncider l'entrée en vigueur" des règles du temps de parole de la présidentielle, fixée cette année au 1er janvier, "avec l'ouverture de la période de recueil des parrainages" (démarrée le 27 janvier).

L'Arcom propose aussi de dissocier le temps de parole des candidats de leur temps d'antenne, qui correspond à leur temps de parole ajouté aux séquences - ou temps éditorial - qui leur sont consacrées. Ce temps d'antenne pourrait n'être pris en compte qu'à partir de la publication de la liste officielle des candidats. L'Arcom invite également à "assouplir les conditions d'organisation de la campagne audiovisuelle officielle prévues lors des élections législatives".

Concernant les plateformes en ligne, elle entend "favoriser une meilleure coopération" à la fois entre leurs opérateurs et entre ces derniers et la société civile. Elle leur propose notamment la mise en place systématique d'un "point de contact" pour répondre aux "pouvoirs publics, équipes de campagne et partis politiques", ou encore la clarification auprès des influenceurs des règles spécifiques aux périodes électorales.

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