Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d’appel de Paris sur les soupçons de blanchiment d’argent, de prise illégale d’intérêt et de fausses déclarations

Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d’appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions qui leur ont été infligées. Ce procès porte sur les soupçons de blanchiment d’argent, de prise illégale d’intérêt et de fausses déclarations auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique.

La justice a séparé l’affaire en deux volets : l'un sur les soupçons de fraude fiscale, et l’autre sur ceux de blanchiment d’argent. Âgés de 74 et 75 ans, les époux Balkany avaient été reconnus coupables en mai 2020 d’avoir dissimulé 13 millions d’euros d’avoirs au fisc français entre 2007 et 2014, lors de leur procès en appel.

Ils avaient ainsi été condamnés à cinq et quatre ans de prison, ainsi qu’à dix ans d’inéligibilité et 100.000 euros d’amende chacun. Patrick Balkany avait également été condamné pour prise illégale d’intérêt.

En juin 2021, les époux avaient formé un pourvoi devant la Cour de cassation, qui avait finalement rejeté leur recours concernant la culpabilité, qui est donc désormais officiellement reconnue. Pourtant, la haute juridiction avait estimé que la cour d’appel qui les avait condamnés n’avait pas correctement appliqué la loi en prononçant les peines, notamment la confiscation du moulin de Giverny et le montant des dommages et intérêts qu’ils devaient verser à l’État.

La Cour de cassation avait donc exigé la tenue d’un nouveau procès portant uniquement sur les intérêts civils et sur les sanctions. Ce procès se tient donc ce mardi.

La Cour d’appel de Paris peut, dans ce nouveau procès, alourdir ou alléger les peines d’emprisonnement qui avaient été prononcées précédemment, ou les confondre avec celles prononcées dans l’autre volet de l’affaire, portant sur la fraude fiscale.

La justice devra également déterminer ou non la saisie du moulin de Cossy, nue-propriété des enfants du couple, et le montant des dommages et intérêts. Patrick Balkany a déjà passé plusieurs mois en prison.

Il avait été incarcéré cinq mois à l’issue de son procès en première instance, puis le couple a purgé une partie de sa peine sous bracelet électronique dans sa résidence.

Pourtant, après une centaine de manquements à ses obligations, Patrick Balkany a été renvoyé en prison à Fleury-Mérogis le 7 février dernier. Il a été libéré le 5 août, la cour d’appel ayant validé sa demande d’aménagement de peine.