Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l’Assemblée nationale qu’elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l’article 49.3

Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l’Assemblée nationale qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution. Après un premier recours au 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi sur le budget 2023, la première ministre Elisabeth Borne déclenche à nouveau cette arme constitutionnelle sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce jeudi 20 octobre.

«Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie», qui a été rejetée. «Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé», a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. closevolume_off