La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 - La Nupes et le Rassemblement National annoncent le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement - VIDEO

18h42:  Le RN dépose une motion de censure contre "ce gouvernement qui méprise le débat démocratique"

Elisabeth Borne a décidé de déclencher le 49.3 et d’engager la responsabilité de son gouvernement. Je déposerai donc, au nom du groupe Rassemblement National, une motion de censure contre le gouvernement.

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) October 19, 2022

C'est fait : @Elisabeth_Borne passe en force avec le « 49-3 ». Le RN dépose une motion de censure contre ce gouvernement qui méprise le débat démocratique et semble avoir beaucoup de mal à accepter son statut minoritaire dans cette Assemblée représentative du peuple français !

— Jordan Bardella (@J_Bardella) October 19, 2022

18h11: L'article 49.3 de la Constitution, auquel Elisabeth Borne a décidé mercredi de recourir pour faire voter la première partie du budget, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière. Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n'y ont eux jamais eu recours.

De même, Lionel Jospin (1997-2002), durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n'a pas fait appel à cette disposition qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement par l'Assemblée nationale.

Dans la plupart des cas où l'article 49.3 a été utilisé, l'opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres l'a autorisé, le Premier ministre peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet devant l'Assemblée nationale.

17h58: Quant aux écologistes à l'Assemblée, ils y voient "un aveu de faiblesse". "L'utilisation du 49.3 est un aveu de faiblesse", fustige Cyrielle Chatelain, la co-présidente du groupe EELV.

17h51: La Nupes annonce le dépôt d'une motion de censure après l'activation du 49.3 par le gouvernement. "Le macronisme devient un autoritarisme. Avec le 49.3, nous avons la preuve qu'ils ont encore choisi la brutalité", déclare Mathilde Panot la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale. "La Nupes a donc décidé de déposer une motion de censure" , a-t-elle annoncé.

17h45: Elisabeth Borne déclare dans l'hémicycle: "Nous aurions pu renoncer à la recherche d’un compromis. Nous avons fait le choix du dialogue. Si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l’intérêt général est en cause".

Avant d'activer le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances.

"Nous devons donner un budget à notre pays sur le fondement", a-t-elle ajouté. Elisabeth Borne a également indiqué qu'une "centaine d'amendements", dont certains de l'opposition sont retenus dans le texte soumis au 49.3.