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Affaire des Mutuelles de Bretagne: La prescription confirmée par la Cour de cassation - Pas de nouveau procès pour l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand

La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des "Mutuelles de Bretagne", ce qui devrait entraîner la fin des poursuites contre cet ancien pilier de la Macronie. "C'est une satisfaction. C'est bien la preuve que cette affaire, qui dès le départ avait été classée, n’aurait jamais du être rouverte", a réagi Emmanuel Piwnica, avocat de M. Ferrand, auprès de l'AFP.

"Je considère que c'est fini aujourd'hui. L'affaire est terminée, point", a-t-il ajouté, estimant que les faits n'étaient "pas établis". "La cour de cassation a fait une interprétation très stricte du droit, faisant échapper Richard Ferrand à sa responsabilité pénale", a déclaré à l'AFP Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association anti-corruption Anticor, qui avait déposé plainte contre l'ex-président de l'Assemblée nationale. "Il n’en reste pas moins que les faits sont constitués et qu’il n’échappe au procès que par un moyen procédural", a-t-il ajouté.

Au-delà d’être anciens d’ailleurs ils ne sont pas établis, mais peu importe M. Ferrand, 60 ans, est soupçonné d'avoir profité de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne, de 1998 à 2012, pour favoriser sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, lui permettant d'acheter en 2011 un bien immobilier sans débourser un centime. Le dossier doit formellement repasser entre les mains du juge d'instruction, qui devrait prononcer un non-lieu contre M. Ferrand, mis en examen depuis 2019 pour "prise illégale d'intérêt".

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
5/octobre/2022 - 17h58 - depuis l'application mobile

On ne peut constater que Macron s'entoure de délinquants en tous genres ....

Portrait de bergil
5/octobre/2022 - 17h58
MICMAH458 a écrit :

Et bien voilà, tout s'est admirablement passé comme prévu : tous ces types sont souvent accusés, parfois poursuivis, et jamais condamnés.  Elle est pas belle, la vie d'un politique ?  Et pour le récompenser de sa parfaite honnêteté, macron va lui offrir un poste à la hauteur de son grand talent, avec bien sûr une conséquente rémunération payée par les caisses de l'Etat, comme il le fait pour tous ses copains.  Plus que 5 ans à devoir supporter ce "nouveau monde", et on sera débarrassé de tous ces bras cassés.

La justice n'y pouvant  ( où ne voulant pas ) rien , ses électeurs ne s'y sont pas trompés en le renvoyant dans ses foyers , mais il est certain qu'il va se retrouver nommé à un bon poste ! 

Portrait de MICMAH458
5/octobre/2022 - 16h30
MICMAH458 a écrit :

Je ne sais pas pourquoi, et j'espère bien me tromper, mais j'ai la désagréable impression que l'affaire sera classée sans suite, sous couvert de la prescription peut-être, mais classée quand même.

Et bien voilà, tout s'est admirablement passé comme prévu : tous ces types sont souvent accusés, parfois poursuivis, et jamais condamnés.  Elle est pas belle, la vie d'un politique ?  Et pour le récompenser de sa parfaite honnêteté, macron va lui offrir un poste à la hauteur de son grand talent, avec bien sûr une conséquente rémunération payée par les caisses de l'Etat, comme il le fait pour tous ses copains.  Plus que 5 ans à devoir supporter ce "nouveau monde", et on sera débarrassé de tous ces bras cassés.

Portrait de Alexshe
5/octobre/2022 - 16h18

Un jour tous ces gens vont se faire dégager avec violence, perso je ne les aiderai pas, je profiterai juste du spectacle

Portrait de bergil
5/octobre/2022 - 15h47

C'est utile d'être copain de Jupiter !

Portrait de bib
5/octobre/2022 - 15h42

Il s'en sort grâce à la prescription et n'a jamais été mesure de justifier le bien fondé de l'opération.

En grand acteur de la République exemplaire vanté par Macron, il était aussi très fort en tant que Président de l'Assemblée nationale pour valider des votes à main levée alors qu'il n'y avait pas la majorité.

Lamentable....

Portrait de COLIN33
5/octobre/2022 - 13h11 - depuis l'application mobile

Encore un qui s'en sortira avec les honneurs....

Portrait de MICMAH458
5/octobre/2022 - 12h32

Je ne sais pas pourquoi, et j'espère bien me tromper, mais j'ai la désagréable impression que l'affaire sera classée sans suite, sous couvert de la prescription peut-être, mais classée quand même.