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La claque : Voici comment TF1 a perdu la première manche en justice contre Canal+, le tribunal de commerce de Paris refusant d'obliger Canal à diffuser les chaînes du groupe TF1

Canal+ n'est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télévision, selon une ordonnance du tribunal de commerce de Paris dont l'AFP a eu connaissance jeudi. Cette procédure en urgence (référé) n'est qu'une partie du conflit entre les deux groupes.

Celui-ci a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1, faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat. Dans son ordonnance, le tribunal de commerce de Paris a débouté les chaînes du groupe TF1 "de leur demande d'injonction de rétablissement (de leur) diffusion sur TNT Sat".

Le tribunal a estimé que l'arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur TNT Sat n'entraînait ni "trouble illicite" ni "dommage imminent", deux conditions justifiant qu'un référé mette fin à une situation.

Le tribunal a jugé que l'offre TNT Sat de Canal+ était une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s'opposent, et que TF1 ne pouvait donc pas invoquer une "rupture brutale des relations commerciales" portant uniquement sur ce point-là.

En outre, le tribunal a rappelé que la loi n'impose pas à Canal+ de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'avait souligné le régulateur des médias, l'Arcom, au début du conflit. TF1 demandait une mesure provisoire de quatre mois pendant lesquels Canal rétablirait ses chaînes sur TNT Sat, le temps de trouver un accord global ou de permettre aux clients de ce service de basculer sur une autre offre satellite, Fransat (groupe Eutelsat).

Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne). Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit.

Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord et assure que ses audiences en souffrent.

Le tribunal de commerce a également condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal la somme de 3.000 euros au titre des frais de justice.

Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre..

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Vos réactions

Portrait de X232
22/septembre/2022 - 20h16
iceman a écrit :

Je suis pas sûr que vous ayez compris que la quasi totalité des articles de ce blog sont des reproductions d'autres sites. Il n'y a aucune vocation à faire de l'investigation, surtout pour des chiffres bien gardés par TF1 et Canal.

Oui, la majeur partie c'est du copier/coller d'articles sauf pour faire la promo des émissions "Heritage", donc il y as bien des journalistes quelque part dans le coin....

Portrait de LeBonSens
22/septembre/2022 - 19h52
ayayay a écrit :

Sur CanalSat, la carte coute 15.00€ tous les trois ans, et c'est une obligation légale, pour vérifier votre adresse postale, car vous n'êtes pas sensé avoir le droit de recevoir la TNT française en dehors du territoire métropolitain et la Corse (et Monaco). Quand vous recevez la carte (fournie gratuitement les trois premières années), vous pouvez penser valablement que son coût de revient frôle le montant facturé

Pour le satellite "Fransat", la carte coute 20.00€ pour 3 à 4 ans selon la technologie employée

Si la raison du tarif de ces cartes est de vérifier l'adresse postale, qu'est-ce qui justifie que lorsqu'on achète plusieurs cartes pour le même domicile (si plusieurs TV/décodeurs sat), il faille payer plusieurs fois ?

Portrait de iceman
22/septembre/2022 - 19h51
X232 a écrit :

Merci de nous donner des chiffres.

Combien demande TF1 (13Millions) ancien contrat ??

Combien paye Orange, Free....

Molotov fait maintenant payer pour avoir les chaines TF1

Combien paye FranSat ??

SVP Jean Marc Morandini, faites de l'investigation....

Merci par avance

Je suis pas sûr que vous ayez compris que la quasi totalité des articles de ce blog sont des reproductions d'autres sites. Il n'y a aucune vocation à faire de l'investigation, surtout pour des chiffres bien gardés par TF1 et Canal.

Portrait de X232
22/septembre/2022 - 19h44

Merci de nous donner des chiffres.

Combien demande TF1 (13Millions) ancien contrat ??

Combien paye Orange, Free....

Molotov fait maintenant payer pour avoir les chaines TF1

Combien paye FranSat ??

SVP Jean Marc Morandini, faites de l'investigation....

Merci par avance

Portrait de clemi59
22/septembre/2022 - 19h21

comme par hasard je lis votre article et qu'est ce que je vois à droite de mon écran : vidéo avec votre copain l'ane-houna et ses toutous de chroniqueurs... lui il doit se frotter les mains que TF1 ne soit plus diffuser sur canal.

Portrait de LeBonSens
22/septembre/2022 - 19h08
Jack Torance a écrit :

Vous m'apprenez que Canalsat est gratuit, autant pour moi, j'ai connu une autre époque ahah.

Pourquoi Canal coupe le signal à tf1 vu que c'est gratuit alors ? Ils ne sont pas obligés de proposer le replay et autres services en plus, mais juste garder le signal de flux continu

Encore faux !

TNTSat, comme Fransat ne sont pas gratuits contrairement à ce qu'ils laissent entendre. Il y a une carte payante (15€ je crois) qu'il faut renouveler régulièrement. Certes, ce n'est pas très cher, mais ce n'est gratuit, surtout quand on a plusieurs TV reliées au satellite dans sa maison.

Il faut autant de cartes que de décodeurs. C'est un abonnement déguisé pour recevoir des chaines soit disant gratuites. 

Portrait de Jclaude
22/septembre/2022 - 18h24

TF1 contre canal+:TF1va faire appel comme dab

 

Portrait de bozo75
22/septembre/2022 - 18h02

C'est le monde à l'envers pourquoi faire payer 1 diffuseur propriétaire de son matériel 

TF1 n'a qu'à envoyer son propre satellite 

Portrait de stbx00
22/septembre/2022 - 18h01
edd69 a écrit :

Je ne trouve pas l'information mais est ce que le groupe M6 paye aussi pour être diffusé sur Canal ?

Non c'est l'inverse. Les chaines sont payées par Canal qui les diffuse. Le problème avec le groupe TVA c'est qu'ils packagent leurs chaines gratuites avec des services (replay, startover) payants. Aujourd'hui Canal souhaiterais reprendre les chaines gratuites gratuitement et négocier le tarif des services.

C'est ce qui a contraint Molotov à supprimer les chaines des 2 groupes dans sa version gratuite...

Il me semblerait logique que des chaines diffusées gratuitement puissent être reprises gratuitement.

Portrait de edd69
22/septembre/2022 - 17h34

Je ne trouve pas l'information mais est ce que le groupe M6 paye aussi pour être diffusé sur Canal ?

Portrait de delors757118
22/septembre/2022 - 17h25

TF1  devrait etre gravement condamne pour procedure abusive c'est hallucinant ce qu'il demande  il demande a etre paye cher  pour etre diffuse  ça n'a  aucun sens canal fait ce qu'il veut ce qui est hallucinant c'est que canal est accepte avant