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Reporters sans Frontières saisit le régulateur français des médias, l'Arcom, pour contraindre l'opérateur satellitaire français Eutelsat à arrêter la diffusion en Russie de trois chaînes russes

Reporters sans Frontières (RSF) a annoncé avoir saisi le régulateur français des médias, l'Arcom, pour contraindre l'opérateur satellitaire français Eutelsat à arrêter la diffusion en Russie de trois chaînes russes, "fers de lance de la propagande de guerre du Kremlin", selon l'ONG.

RSF "a saisi formellement l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique" (ex-CSA) jeudi "pour lui demander de mettre en demeure l'opérateur satellitaire Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes" Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, précise-t-elle dans un communiqué.

"Ces trois chaînes diffusent en effet à longueur d'émission des propos relevant, en droit français, de l'incitation à la haine et à la violence contre la population ukrainienne, des appels à l'extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, voire de l'incitation au génocide", s'indigne RSF. Or la société française Eutelsat, "un des principaux opérateurs satellitaires au monde, distribue vers la Russie et l'Ukraine occupée, par l'intermédiaire de plusieurs satellites, les bouquets russes NTV+ et Trikolor", diffuseurs des trois chaînes visées auprès de 15 millions d'abonnés, soit un quart des ménages russes, souligne l'ONG. Malgré leur diffusion en Russie, les trois chaînes relèvent donc "de la juridiction française, et en particulier du contrôle de l'Arcom", estime RSF.

Cette requête se distingue des mesures déjà prises sur le territoire français par Eutelsat, qui a notamment cessé en août, à la demande de l'Arcom, la diffusion en Europe de la chaîne russe NTV Mir, destinée aux résidents d'autres pays que la Russie, ou celle de RT en mars, à la demande de l'Union européenne. RSF avait déjà dénoncé en juillet l'activité d'Eutelsat en Russie, appelant l'opérateur et l'Etat français - son actionnaire principal via Bpifrance - à cesser leur "contribution à la propagande russe". Eutelsat avait alors invoqué un "principe de neutralité" et la responsabilité des "régulateurs nationaux".

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