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La cour d'appel de Paris autorise un aménagement de peine à l'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, qui sortira de prison demain - VIDEO

10h33: Le point sur ce que l'on sait

La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi l'ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès vendredi, une libération conditionnelle après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale, a indiqué à l'AFP son avocat Robin Binsard.

"La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022", a écrit la cour dans sa décision, que l'AFP a pu consulter.

"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont assuré dans un message conjoint à l'AFP ses avocats, Me Binsard et Me Romain Dieudonné.

Le placement sous bracelet électronique de l'ancien élu, en mars 2021 au sein de sa résidence de Giverny (Eure), avait été révoqué par la justice en décembre, à la suite d'une centaine d'incidents.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l'ancien élu LR était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.

Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

09h48: Quelques minutes après la décision de la cour d'appel de Paris, Isabelle Balkany, l'épouse de Patrick Balkany, a pris la parole pour la première fois sur son compte Twitter.

09h15: La cour d'appel de Paris autorise un aménagement de peine à l'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, selon BFMTV. Patrick Balkany sortira de prison demain. Il va bénéficier d’une libération conditionnelle. 

L’ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany ont été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu LR est retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.

Son épouse avait elle été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice. De son côté, Patrick Balkany est incarcéré depuis le 7 février à Fleury-Mérogis en Essonne.

Le 30 mai, le tribunal d’application des peines d’Evry lui a accordé une libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Mais le parquet d’Evry a fait appel, rappelant notamment que l’ancien élu LR « ne justifie, au plus, que du paiement d’une somme totale de 7 000 € environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s’élève à plus de quatre millions d’euros ».

Ses avocats ont alors dénoncé un « acharnement judiciaire ». Sa défense a assuré que des confiscations avaient déjà eu lieu, même si ces dernières ne sont pas encore définitives. Son avocat Robin Binsard a estimé que le parquet faisait preuve d’une « certaine mauvaise foi en ne tenant pas compte de ces confiscations ».

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Vos réactions

Portrait de Jean Pull
5/août/2022 - 02h31

Mine de rien c'est rentable, au final dans moins d'un an pour bonne conduite, plus de bracelet, et il retrouvera son magot planqué sur un compte off shore. Un génie.

Portrait de delors757118
4/août/2022 - 20h16
God Save Our France a écrit :

Non, les vauriens de banlieue, comme vous dites, sont surprotégés et systématiquement innocentés par les gauchistes qui noyautent la France depuis les années 70. L'exonération de toute responsabilité est la règle depuis bientôt 3 générations, tout simplement parce qu'il faut protéger son électorat.

Vu en live en correctionnelle à Paris, un maghrébin qui frappe une vieille dans la rue prend un mois de sursis et 300€ d'amende. En revanche, un mec qui a bâti une ville entière qui réussit de manière éclatante depuis 30 ans, il fait de la prison ferme et on vient le faire chier alors qu'il a plus de 70 ans et qu'on lui a déjà tout confisqué. Cherchez l'erreur.

parce que  levallois la ville la plus endettee de france c'est une reussite?  la  fraude fiscale et le blanchiemment d'argent     c'est de la delinquance en col blanc alors  on laisse faire je vous signale que la delinquance en col blanc coute des  centaines de milliards   faut donc laisser faire ?

Portrait de MICMAH458
4/août/2022 - 19h41
God Save Our France a écrit :

Non, les vauriens de banlieue, comme vous dites, sont surprotégés et systématiquement innocentés par les gauchistes qui noyautent la France depuis les années 70. L'exonération de toute responsabilité est la règle depuis bientôt 3 générations, tout simplement parce qu'il faut protéger son électorat.

Vu en live en correctionnelle à Paris, un maghrébin qui frappe une vieille dans la rue prend un mois de sursis et 300€ d'amende. En revanche, un mec qui a bâti une ville entière qui réussit de manière éclatante depuis 30 ans, il fait de la prison ferme et on vient le faire chier alors qu'il a plus de 70 ans et qu'on lui a déjà tout confisqué. Cherchez l'erreur.

Je vous rejoins sur la quasi totalité de votre post.  Mais j'insiste sur le fait que les tricheurs doivent être punis, et comme les balkany ne respectent jamais les conditions qui leur sont imposées puisqu'ils s'en foutent se croyant justement au-dessus des lois, ni le remboursement des sommes qu'ils ont pris soin de "soustraire" à l'impôt (vous et moi ne sommes pas en capacité de procéder ainsi), alors la seule chose qui leur fait vraiment mal, c'est la prison.  Cela ne me pose aucun problème de les savoir emprisonnés, tout en reconnaissant que beaucoup d'autres qu'eux devraient subir le même sort.  N'oublions pas qu'ils commencent seulement à payer maintenant (et donc ils ont forcément vieilli), parce que dans les années antérieures ils étaient protégés par sarkozy.  Quand le protecteur n'a plus le pouvoir, les choses changent inévitablement.

Portrait de delors757118
4/août/2022 - 17h02

je  rappel  que le  pouvoir judiciaire  doit respecter la loi les politiques  ce sont mis d'accord pour voter une loi  protegeant les personnes de plus de 70ans  qui ont  droit encore d'avantage aux amenagements de peines

Portrait de delors757118
4/août/2022 - 16h59

je lis  ici n'importe quoi  sur  des racailles avec violence physique  qui n'iraient pas en prison  c'est faux les prisons  françaises sont  pleines  au 1 juillet  plus de 72000  detenus  faut donc arreter de raconter n'importe quoi meme si tout le monde sait qu'il manque au  moins 10000 places de prisons  qui sont en cour de  construction  je rappel  que sarkozy a  dit bcp de blabla il n' a rien fait 

Portrait de delors757118
4/août/2022 - 16h59

je lis  ici n'importe quoi  sur  des racailles avec violence physique  qui n'iraient pas en prison  c'est faux les prisons  françaises sont  pleines  au 1 juillet  plus de 72000  detenus  faut donc arreter de raconter n'importe quoi meme si tout le monde sait qu'il manque au  moins 10000 places de prisons  qui sont en cour de  construction  je rappel  que sarkozy a  dit bcp de blabla il n' a rien fait 

Portrait de delors757118
4/août/2022 - 16h56

il aura quand meme fait 1an de prison  on ne peut  donc pas parler  d'impunite totale  comem je le lis ici  quand au avocats ils mentent en incluant la periode sous bracelet electronique dans une immense  propriete   avec tout le confort ce qui pose  question sur le bracelet electronique entre celui qui habite un F2  et celui  qui a une immense propriete avec piscine tennis et tout  

Portrait de MICMAH458
4/août/2022 - 14h28
serguei a écrit :

et l'exemple des racailles multi récidivistes qui ne vont pas en prison après des dizaines de délits, ça vous en touche une sans faire bouger l'autre ?...

Donc, puisque les racailles ne vont pas en prison, cela implique automatiquement que balkany n'y aille pas non plus, pour que la justice soit équitable ?  Peut-on en déduire que les vauriens de banlieue sont plus malins que les balkany ?

Portrait de serguei
4/août/2022 - 14h13
Greenday2013 a écrit :

Il a déjà bénéficié d'un aménagement de peine, et il en a violé les conditions, tout comme sa femme.

Justice inexistante...

inexistante comme pour les racailles à plusieurs dizaines de délits/condamnations qui, eux, ne vont pas en prison, comme en témoignent les faits divers quasi journaliers sur les quelques arrestations ... il suffit de lire la presse quotidienne !

Portrait de serguei
4/août/2022 - 14h08
karim el karim a écrit :

l'un n'empêche pas l'autre et j'ai meme envie de dire, ca sert d'exemple ca montre que meme les cols blancs peuvent aller en prison

et l'exemple des racailles multi récidivistes qui ne vont pas en prison après des dizaines de délits, ça vous en touche une sans faire bouger l'autre ?...

Portrait de LISCO
4/août/2022 - 14h01

après sa tentative de suicide qui a nécessité plusieurs mois d'hospitalisation son épouse souffre maintenant d'un cancer mais avec soins a domicile, son brave époux va la retrouver, qu'elle belle fin de vie après tant de malheurs dus a la justice.

Portrait de Greenday2013
4/août/2022 - 12h58

Il a déjà bénéficié d'un aménagement de peine, et il en a violé les conditions, tout comme sa femme.

Justice inexistante...

Portrait de Libertas
4/août/2022 - 12h54
serguei a écrit :

je suis d'accord ! honteux d'emprisonner des gens de 73 ans qui n'ont pas tué/blessé personne alors que la racaille qu'on arrive à arrêter après ses exploits quasi journaliers, accuse des dizaines de condamnations jamais exécutées !...

Donc à 73 ans on doit être dispensé de respecter les lois sauf en cas de meurtre ? Étrange conception, en tout cas selon ne correspond pas à l'idée républicaine d'égalité de tous les citoyens devant la loi...

Portrait de Jilou1994
4/août/2022 - 12h28
serguei a écrit :

je suis d'accord ! honteux d'emprisonner des gens de 73 ans qui n'ont pas tué/blessé personne alors que la racaille qu'on arrive à arrêter après ses exploits quasi journaliers, accuse des dizaines de condamnations jamais exécutées !...

Non seulement ce n'est pas honteux de les incarcérer même à 75 ans la charrette mais ils seraient, aux Etats Unis, bien plus lourdement condamnés. Le problème en France c'est le fait que l'on ne peut cumuler les peines sur une succession de délits activés dans la foulée. Aux States c'est illico le cumul des condamnations. Ainsi une personne qui conduit en état d'ivresse, qui insulte, se rebelle face à la force publique voire essaie de s'échapper, cumule les délits. Après certes, le juge peut en fonction des temps et circonstances, de l'attitude de l'accusé réduire la(les) peine(s). En France c'est depuis la loi Badinter que le sentimentalisme prend de plus en plus la main sur la justice et sur les consciences.

Enfin bref cela me désole mais heureusement que je ne compte sur aucun de nos dirigeants pour changer positivement ma vie. J'ai été éduqué à être 100% responsable et ne blâmer personne pour mon karma bon ou mauvais.

 

Portrait de Blondissime
4/août/2022 - 12h23
Gustave68 a écrit :

En aucune manière, il ne méritait de se trouver en prison pour les délits financiers pour lesquels il a été condamné. C'est une véritable cabale, teinté d'un esprit revanchard du système judiciaire français contre les Balkany ... 

Vous avez beaucoup d'humour ! 

Portrait de LuffyDRAGON
4/août/2022 - 11h42

Comme d'hab.

Comme certains jeunes de banlieues, toujours les mêmes... 

Portrait de Gustave68
4/août/2022 - 11h38
Noodlesclub a écrit :

honteux!!!!

Hallucinant ! Des délinquants multirécidivistes (crimes contre les personnes et crimes contre les bienssmiley ne sont pas incarcérés, en revanche il serait tout à fait naturel que les Balkany (blanchiment, fraude fiscalesmiley soient incarcérés ...

Portrait de COLIN33
4/août/2022 - 11h38 - depuis l'application mobile

Que va t'il faire pour se faire remarquer et se foutre de la gueule de la justice ?

Portrait de serguei
4/août/2022 - 11h15
Noodlesclub a écrit :

honteux!!!!

je suis d'accord ! honteux d'emprisonner des gens de 73 ans qui n'ont pas tué/blessé personne alors que la racaille qu'on arrive à arrêter après ses exploits quasi journaliers, accuse des dizaines de condamnations jamais exécutées !...

Portrait de serguei
4/août/2022 - 11h12
seb2746 a écrit :

Impunité quasi totale, jamais il ne va faire SES peines de prison...

Il faut bien laisser de la place à la racaille qui essaie de tuer/blesser flics et pompiers, enfin je veux dire à ceux, rares, qu'on arrête !...

Portrait de Capri
4/août/2022 - 11h13

Plus d’une centaine « d’incidents » lorsqu’il avait le bracelet électronique la dernière fois… si ce n’est pas de la provocation sur le mode « la justice, je n’en ai rien à f… », je ne sais pas ce que c’est. Espérons qu’ils respectent la décision de justice cette fois-ci, et qu’ils ne se mettent pas à fanfaronner devant les caméras…

Portrait de Noodlesclub
4/août/2022 - 11h04 - depuis l'application mobile

honteux!!!!

Portrait de Gustave68
4/août/2022 - 10h18
seb2746 a écrit :

Impunité quasi totale, jamais il ne va faire SES peines de prison...

En aucune manière, il ne méritait de se trouver en prison pour les délits financiers pour lesquels il a été condamné. C'est une véritable cabale, teinté d'un esprit revanchard du système judiciaire français contre les Balkany ... 

Portrait de MICMAH458
4/août/2022 - 09h58

Sa femme attend une éventuelle convocation devant la justice : déjà, dans cette phrase, le terme "éventuelle" me dérange beaucoup.  Et si je peux me permettre un conseil à destination de la Justice, surtout ne la prévenez pas trop longtemps avant, sinon la veille de la convocation, elle va nous faire une nième tentative de suicide (à ce propos, cette dame est vraiment très maladroite de se rater aussi systématiquement, et je lui dis : courage, quand on veut, on peut).

Portrait de seb2746
4/août/2022 - 09h41

Impunité quasi totale, jamais il ne va faire SES peines de prison...

Portrait de picot
4/août/2022 - 09h38

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ! 

 La Fontaine dans "Les Animaux malades de la peste».

Portrait de The dream
4/août/2022 - 09h20

Pourquoi ai-je envie de vomir à chaque fois que je lis un article sur PB ?