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Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d'un niveau minimal de français afin de conforter l'intégration

Le gouvernement va proposer de conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d'un niveau minimal de français afin de conforter l'intégration, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "A la demande de la Première ministre, nous doublerons les crédits pour l'intégration et nous conditionnerons notamment le titre de séjour pluriannuel pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national (à la maîtrise de) la langue française, soit pour naturalisation soit pour un examen de régularisation", a déclaré M. Darmanin à l'Assemblée nationale.

Actuellement, au terme d'une première année de séjour régulier en France, un étranger peut bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans, dès lors qu'il justifie de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations linguistiques et civiques dans le cadre d'un contrat d'intégration républicaine et n'a pas manifesté de rejet des valeurs de la République.

"Demain, pour obtenir la carte pluriannuelle, il faudra justifier d'un niveau minimal de français", a précisé à l'AFP l'entourage du ministre.

Dans un entretien au Monde, M. Darmanin a fait savoir samedi que le gouvernement souhaitait rendre possible l'expulsion de "tout "étranger" qui "a commis des actes graves" en levant notamment la condition de l'âge d'arrivée en France.

"J'ai en effet proposé, à la demande de la Première ministre, l'expulsion (...) des personnes qui sont responsables soit de radicalisation, soit (qui ont été condamnés à des) peines (...) définitivement prononcées par la justice", a détaillé mardi le ministre devant les députés.

Il a ajouté que "2.650" personnes avaient été expulsées de France depuis plus d'un an.

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Vos réactions

Portrait de Bob28
15/juillet/2022 - 09h46

"Fais ou ne fais pas. Il n'y a pas de proposition."