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Le géant de la restauration rapide McDonald's a accepté de payer plus de 1 milliard d'euros d'amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale

Le géant de la restauration rapide McDonald's a accepté de payer plus de 1 milliard d'euros d'amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d'un accord qui doit encore être validé.

Cette amende, proposée par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), doit recevoir jeudi matin l'homologation d'un juge du siège, ont indiqué deux sources proches du dossier à l'AFP, qui ont confirmé le montant de la sanction. Le record en la matière revient à Airbus, avec 2,1 milliards d'euros d'amende versés début 2020.

La justice française soupçonne l'enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.

Cette pratique des « prix de transfert » peut être un « ressort fiscal utilisé » au sein d'un même groupe, ce qui « sert exclusivement à échapper à l'impôt », précise la source proche du dossier.

Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le PNF, après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ».

« La taille de l'amende est dissuasive » et risque de « changer les pratiques des grands groupes » en matière de « prix de transfert », ont salué les deux avocates de ces plaignants, Eva Joly et sa fille Caroline.

Dans ses comptes du premier trimestre 2022, McDonald's a mis de côté 500 millions de dollars pour un « potentiel règlement lié à une question fiscale internationale ».

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Vos réactions

Portrait de Orwell2022
16/juin/2022 - 11h17
U know ME a écrit :

Il suffirait d'interdire la consommation de la viande, c'est tout simple !

Problèmes de famine résolu à (court) terme, santé améliorée, animaux bien traités, production re-localisée... simple simple simple !

Je rappel que les végétaux  sont des organismes vivants ,les cultiver et les les manger c'est mal . ASSASSIN !

Portrait de ayayay
16/juin/2022 - 08h43
U know ME a écrit :

Il suffirait d'interdire la consommation de la viande, c'est tout simple !

Problèmes de famine résolu à (court) terme, santé améliorée, animaux bien traités, production re-localisée... simple simple simple !

Animaux bien traités? non, animaux n'existant plus : les éleveurs ne sont pas des parcs zoologiques. Et les animaux actuellement élevés ont été sélectionnés pendant des millénaires pour des qualités qui les rendent incapables de subsister de manière autonome dans la "nature". En quelques années (pour certains quelques semaines ou quelques mois) disparition totale des cheptels

Un pays où les habitants sont majoritairement végéta#iens est aussi un pays où règnent encore des famines : l'Inde