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Amazon sanctionné d'une astreinte de 90.000 euros par jour pour des clauses «déséquilibrées» dans ses contrats avec des commerçants vendant par son intermédiaire

Amazon est sanctionné d'une astreinte de 90 000 euros par jour pour ne pas s'être mise en conformité avec une injonction de la répression des Fraudes au sujet de la présence de clauses "déséquilibrées" dans ses contrats avec des commerçants vendant par son intermédiaire, a annoncé la DGCCRF dans un communiqué. La répression des fraudes avait enjoint à Amazon Services Europe de se mettre en conformité concernant la présence de clauses "déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr".

Il a également été ordonné à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen "promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne". "La société Amazon Services Europe ne s’étant pas intégralement mise en conformité avec l’injonction qui lui a été notifiée, elles est désormais soumise à une astreinte de 90 000 euros par jour de retard", précise le communiqué diffusé mercredi.

En 2019, le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des Fraudes (DGCCRF), avait condamné Amazon à une amende de 4 millions d'euros pour des clauses contractuelles "manifestement déséquilibrées" envers des entreprises utilisant sa plateforme.

La DGCCRF avait alors relevé une asymétrie du rapport de force entre le géant américain et les entreprises désireuses de vendre par son intermédiaire. 

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