24/03/2022 17:02

La justice britannique refuse l'immunité à l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos, poursuivi pour harcèlement - La cour fixe une nouvelle audience au 29 mars

La Haute Cour de Londres a refusé d'accorder à l'ex-roi d'Espagne, comme il le réclamait, l'immunité conférée par son statut de membre de la famille royale dans des poursuites pour harcèlement engagées par une ancienne compagne. 

"Quel que soit le statut dont le défendeur dispose en vertu de la loi et de la constitution espagnoles, il n'est plus un 'souverain' ou un 'chef d'État' lui conférant l'immunité personnelle", a justifié la cour, qui a fixé une nouvelle audience au 29 mars.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions