Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants jugés à partir de demain pour "travail dissimulé", soupçonnés d'avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés

C'est le premier procès pénal de l'"ubérisation" en France. Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants sont jugés à partir de demain à Paris pour "travail dissimulé", soupçonnés d'avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés. Le "lien de subordination" entre Deliveroo France et plus de 2.000 livreurs qui ne disposaient d'"aucune liberté" dans leur organisation est bien "établi", ont estimé au terme de leur enquête les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal, saisis de faits concernant la période 2015-2017.

Selon eux, l'entreprise se présente faussement comme une plateforme de "mise en relation" entre clients, restaurants et livreurs, alors même que la livraison de repas est "l'objet-même" de son activité. Dans ses contrats, Deliveroo explique devoir recourir à la sous-traitance, ne disposant pas "en interne" de personnel à la "technicité" et au "savoir-faire particulier" nécessaire à la livraison.

Cette "expertise" apparaît "très relative", ont noté les enquêteurs sur la base de témoignages de livreurs: "c'est le truc le plus simple au monde", leur a dit l'un d'eux. "Il faut juste savoir faire du vélo", a ajouté un autre. "Sans les (petites) roues", a ironisé un troisième. Les livreurs étaient soumis à des plannings stricts de "créneaux" attribués en fonction de leurs "performances" (déterminées notamment grâce à leur géolocalisation "en temps réel") et de leurs obligations: porter l'uniforme turquoise, entrer dans le restaurant sac à dos "à la main", vérifier la commande ou enlever le casque devant les clients.

Une liste bien détaillée "alors que le livreur est censé être indépendant", ont souligné les enquêteurs. Jusqu'au printemps 2017, l'application ne permettait pas au livreur de refuser une commande qui lui avait été attribuée. Il lui fallait alors ignorer les appels de Deliveroo, au risque de se voir reproché un "manquement grave".